dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

Section B), au profit : 1°/ de la société civile agricole (SCA) Lion d'Anjou, dont le siège est "Le Port" à Montreuil-sur-Maine, 49220 Le Lion d'Angers, 2°/ de la société civile agricole (SCA) Moron

[H] [G], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pêche chasse évasion, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

[R] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12508 APPELANTE SAS BLUE MOON

Une note en délibéré, présentée par la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste, a été enregistrée le 7 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.

, QUE OLLIVIER, LOCATAIRE, SUIVANT ACTE DES 30 AVRIL ET 26 JUILLET 1968, DE LOCAUX A USAGE DE CAFE-RESTAURANT APPARTENANT A DEMOISELLE X..., A, AVEC LE CONCOURS DE MALECOT, AGENT D'AFFAIRES, CEDE A MOLINE

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQM3 Minute : 24/00354 Association INTERLOGEMENT 93 Représentant : Me Philippe MORRON

un visa d'entrée en France dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Piwnica, Molinié

MORON C/ S.A.S.

Vu : - la requête au fond, enregistrée le 1er décembre 2026 sous le n° 2600784, présentée par la SARL Point Chaud La Mosson ; - les autres pièces du dossier.

Elle ajoute ne disposer d'aucun élément sur la solvabilité financière de la société TWO MOONS à l'encontre de laquelle ont été pratiquées des saisies conservatoires qui n'ont pas abouti.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le maire de Mollans informe le tribunal qu'il a retiré l'arrêté attaqué par un arrêté du 13 mars 2023.

[P] [H] représentée par : la SCP Piwnica et Molinié Défendeurs : M.

Maurice B, son élection le 16 mars 2008 en qualité de conseiller municipal de la commune de Mollans-sur-Ouvèze ; 2°) de rejeter la protestation de M.

la Caisse des Congés Payés du Bâtiment qui, chargée de recouvrer les primes relatives à la garantie décennale destinées aux compagnies d'assurances, sollicitait la condamnation de la société André Motton

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2014), que la société Me et Moon

Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE Association MOVIE MOON

Par acte du 16 septembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Thouin-Palat et Boucard.