Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la procédure collective dont Mme Z... avait été l'objet dans la principauté de Monaco, a été appelé en cause d'appel ; Sur le second moyen :

Y..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société Le Cap Martin que sur le pourvoi incident relevé par la société United European bank Monaco ; Attendu, selon l'arrêt

systèmes à affranchir destinés à assurer l'affranchissement de lots de courriers déposés par des clients occasionnels ou réguliers de La Poste sur plus de 150 sites de tri en France continentale, Corse, Monaco

Vu l'article 1789 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eclair Group ayant détruit au cours de leur développement les négatifs de deux jours de tournage du film "Grace de Monaco

Z... a été engagé en 1978 par la société de droit monégasque Eaton SAM, filiale de la société américaine Eaton Corporation, pour diriger l'usine de Monaco de cette société ; que, le 28 mai 1986, son contrat

[F] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la Caisse de garantie des créances des salariés de Monaco, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 7], dont le siège est

de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Christophe X... coupable de la contravention de refus de recevoir des pièces de monnaie

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Monaco Marine par le groupe Safe Harbor Marinas

la somme totale de 1 012 257 108 yens et restait redevable de celle de 233 328 362 yens correspondant, au cours du change applicable, à 15 399 671,89 francs, s'est avisée qu'après conversion dans la monnaie

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Régie Bouteille et compagnie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 2006), qu'après avoir été démarchés par la société anonyme Mona

Par arrêt du 28 octobre 2025, la cour d'appel de Monaco a confirmé le jugement du tribunal de première instance de Monaco en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes reconventionnelles formées par

La Société générale de Monaco a, le 29 octobre 2012, consenti à la Sci un prêt in fine de 26 000 000 euros dans le but de financer une opération immobilière relative au chalet.

suivant la valeur du dinar jordanien à cette époque, alors, selon le pourvoi, que dès lors que le contrat stipulait que la somme empruntée devait être versée en deutschmark et remboursée en la même monnaie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Produits monastiques, société anonyme, dont le siège est ...,

Y..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société Le Cap Martin, que sur le pourvoi incident relevé par la BNP Paribas Private Bank Monaco, venant aux droits de la société

A... a confié à la société Monaco maçonnerie, des travaux de reprise provisoires consistant dans la réparation du talus effondré et de la rampe d'accès ; que M. et Mme A... et leur assureur, la société

Dominique X... a déposé plainte pour faux et usage de faux, "atteintes à la personnalité", vol et tentative d'escroquerie, en mettant en cause le comportement de son ancien employeur, la société Caixabank Monaco

X... et la société financière X..., ont cédé à la société MGTT Monaco (société MGTT), représentée par son mandataire M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER AVRIL 2020 REJET du pourvoi formé par le Crédit du Nord Monaco

tant en ce qui concerne l'assiette que le montant de l'impôt fraudé, et, d'autre part, du caractère mensonger des déclarations des contribuables, qui ont prétendu que leur résidence principale était à Monaco