Pour rejeter les demandes formées par les victimes au titre du préjudice d'angoisse de mort imminente, l'arrêt énonce que le préjudice de mort imminente correspond à la souffrance extrême subie par la

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2006, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, du 29 octobre 1997, qui, pour viol et violences mortelles, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, en fixant la période de sûreté à la moitié

achetée par José Z... en 1981 et une montre Cartier datant de 1989, faute de précision donnée sur l'évolution de la fabrication des montres de marque Cartier entre ces deux dates" ; Les moyens étant

tant en son nom personnel que comme seul héritier de sa mère, Mme Denyse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Caen, au profit de la commune de Bréville-les-Monts

frappée d'appel immédiat ; que par quatre ordonnances de référé avant tout procès, des 5 septembre et 19 décembre 1996 et des 24 septembre et 27 novembre 1997, le président du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan

la marchandise et l'avoir déposée en équilibre instable sur la plateforme hydraulique arrière du camion, en vue de la décharger, le chauffeur a entrepris de déplacer le véhicule pour le rapprocher du monte-charge

rayonnages étaient susceptibles de basculer à la moindre sollicitation accidentelle ; qu'en s'abstenant de s'interroger sur ce point et en se contentant d'estimer que la hauteur à laquelle Mme X... a dû monter

Soutenant que la montre « Augarde » reprenait les caractéristiques de la montre « Radiomir », les sociétés Officine Panerai et Cartier ont assigné, la première, en contrefaçon de deux de ses marques déposées

Jean C..., demeurant à Sainte-Marie-du-Mont, Le Touvet (Isère), défendeurs à la cassation.

X..., engagé par la société SCAT le 8 décembre 1986 en qualité de monteur soudeur P3, a été licencié le 26 octobre 1987 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes d'Argentan

pour la marque« Fallon », sur laquelle on pouvait distinguer plusieurs modèles d'étuis à cigare ; qu'en pied de page figuraient six pictogramme et cinq mentions sur fond blanc à savoir ; qu'une tête de mort

été visées ; 2°/ qu'en toute hypothèse le MRAP faisait valoir dans ses conclusions d'appel que l'autodafé était une « vieille pratique de l'assassinat des juifs parce qu'ils sont juifs, fureur de mort

X... a ainsi admis au cours des débats avoir été présent place des [...], après la «rixe de la gifle et des excuses », confirmant que «tout le monde voulait y re-aller» et ayant suivi le mouvement, par

s'agissant d'un accident de service, la pension versée à Françoise veuve Y... en application de l'article L. 38 du Code des pensions civiles et militaires de retraite comprend une part "service" égale à la moitié

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu dans l'enquête relative à la mort

Y..., né à Paris (France)", qu'a été versée aux débats "une copie de l'acte de naturalisation américaine de Roland Y...", dans laquelle "le mot french figure après la mention nationality", enfin que "son

René X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Monge, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5 / M.