palissandre à décor et un cartel Louis XIV Boulle de Gaudron ; qu'au vu des témoignages recueillis, il existe un doute quant à la propriété du tableau "L'âge d'or" de Caullery, puisqu'en effet l'antiquaire Musso

procédure civile ; alors, de quatrième part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Inmac avait justifié de l'impossibilité de reclasser Mme X... en faisant notamment valoir qu'elle ne pouvait être mutée

Z... s'est présentée au musée Grévin à Paris, dans la salle des chefs d'Etat, rassemblant plusieurs statues de cire de dirigeants mondiaux ; que, se dévêtant le haut du corps, sa poitrine étant nue, laissant

H... s'est présentée au musée Grévin, à Paris, dans la salle dite "des chefs d'Etat", qui rassemble plusieurs statues de cire de dirigeants mondiaux.

à laquelle son contrat de travail a été transféré ; qu'à la suite du transfert du service amiante de cette société à la société Eurofins analyses d'amiante Paris (EAAP) le 16 avril 2012, elle a été mutée

Y..., les consorts Z... ont vendu à la société civile immobilière du Pontil (la SCI) une maison d'habitation avec cour et ancien magasin, l'acte mentionnant que les trois fenêtres murées du magasin pouvaient

magasin centre Leclerc ; qu'ayant été remplacée dans ce travail le 3 juin 1991 par la direction du centre Leclerc, elle refusait, après intervention de son employeur, de reprendre son poste puis d'être mutée

Z..., engagé le 8 janvier 1990 par la société Pose armature mure, aux droits de laquelle vient la société Pose armature méditerranée (PAM), occupait en dernier lieu la fonction d'ingénieur de travaux ;

l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 7 novembre 2002), que, par acte authentique du 28 novembre 1994, une parcelle de terre sise à Singles (Puy-de-Dôme) au lieu-dit "Serre", cadastrée section C 310, a été mutée

Groupe Paluel Marmont banque, après avoir accédé à diverses fonctions au sein de ce groupe, est devenue fondée de pouvoirs de la société Paluel Marmont banque (la société) ; qu'ayant refusé d'être mutée

la classification de la convention collective nationale des industries chimiques, moyennant une rémunération annuelle de 300 000 francs ; que suivant avenant en date du 1er février 2001, elle a été mutée

proposition doit être loyale et complète ; qu'en excluant toute faute de l'employeur du fait du caractère incomplet de sa proposition, qui ne mentionnait même pas le lieu où la salariée devait être mutée

. ; le J9 a été détruit en 2002 sans que la carte grise ait été mutée par son nouveau propriétaire ; il n'est pas démontré que le prévenu ait fait l'acquisition du fourgon de Didier A... et, en toute hypothèse

DE LA VILLE DE PARIS FAIT VALOIR QUE LA SPECIALISATION DES DIVERS MUSEES AURAIT POUR CONSEQUENCE D'EMPECHER, EN FAIT, LES CONSERVATEURS EN POSTE DANS CERTAINS DE CES MUSEES DE POSTULER UN EMPLOI DE CONSERVATEUR

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 janvier 2004) que Mme X..., engagée le 4 décembre 1996 en qualité de commerciale par la société Even Media, a été mutée

Vu la requête enregistrée le 12 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE - ... - (75058) Paris, Cedex 01, représenté par son

Z... a été engagé le 2 mai 1990 par la société Pose armatures mure, aux droits de laquelle vient la société Pose armatures Méditerranée (PAM), et que M.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 novembre 2019), Mme [I], embauchée à compter de septembre 1983 par Electricité de France comme agent stagiaire, titularisée un an plus tard, a été mutée en 1992 à Agen sur