Sur le pourvoi formé par la Société thermique de l'Almont STHAL, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14, terrasse de l'Agora, 91000 Evry, ci-devant et actuellement ZUP, route de Nangis

CHRYSALIDE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR

Khachatryan’s right to life, ensured by Article 2 of the Convention, violated in the present case (see Nana Muradyan v. Armenia , no.   69517/11, §§ 120-22, 5 April 2022)?   4.

Le 13 mars 2004, alors que l'une de ces poulinières, dénommée « Jolie Nana », lui était présentée pour une seconde saillie, « Héros du Mans », déséquilibré par un mouvement brusque de la jument, est tombé

ses déclarations au cours de l'année 2013 et en situation régulière depuis 2015, a bénéficié d'une carte de résident le 19 août 2020 valable jusqu'au 18 août 2030 en sa qualité de parent de l'enfant Nana

MABGA ou NABGA, 24°/ Monsieur E. NECHNACH, 25°/ Monsieur F. DAGHARI, 26°/ Monsieur D. GHABDJA, 27°/ Monsieur J. LFINI, 28°/ Monsieur T. FREHA, 29°/ Monsieur T.

d'assurance Le Groupe Drouot, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris-La Défense Cedex 01, 3 / de la société Gomes Peixoto, dont le siège était précédemment ... et actuellement route de Nantas

.s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Published on 3 May 2021   FIFTH SECTION Application no. 7621/19 Nana

Naanaa de nationalité française, marié Menuisier demeurant Chez Mme Z... ... 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES Prévenu, non comparant, libre appelant, opposant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant,

procédure de passation a méconnu les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats ; - le critère financier était irrégulier ; - les candidatures des sociétés Rama et Nana

Samuel YX Y, demeurant chez Nana Akwante Bofour, P.O. Box T 113, Old Tafo-Kumasi (Ghana) ; M.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 26 February 2024   FIFTH SECTION Application no. 43537/22 Nana

Armand X..., était propriétaire de la parcelle anciennement cadastrée n° 324 p – devenue Section A n° 2.001 – lieudit « Sur les Vignes», à Nangy, pour une superficie de 24 a 10 ca, moyennant le prix de

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Nania Jeannine Marie Annick Y...

Attendu que la contraction de motifs équivaut à l'absence de motifs ; Attendu que pour dire prescrite la demande des consorts X..., propriétaires d'une parcelle située ... à la Chapelle Rablais à Nangis

    Do the matters complained of fall within the jurisdiction of Armenia within the meaning of Article 1 of the Convention (see Nana Muradyan v.

à DÉFENDEURS Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [C] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Marie PATAULT substituant Me Lionel Harry SAMANDJEU NANA

L'acte de notoriété de Me Laurence C..., notaire à Nangis (Seine et Marne), du 14 janvier 2016 qu'il verse aux débats révèle que Marguerite B... a laissé pour lui succéder trois personnes : lui-même, sa

APPELANTE : SCI ENVIRONNEMENT, PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE ZONE INDUSTRIELLE DE LA LEZARDE, VOIE No 1 97232 LAMENTIN Représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au

autorités consulaires à la délivrance du visa de court séjour sollicité par Mlle A ; Considérant, enfin, que, dans le cadre d'une demande de visa de court séjour, et compte tenu de la circonstance que Mme Nana