Roger X..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], 3°/ la société Nana Kfé, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017

Par sentence du 12 septembre 2009 rendue au Caire, le tribunal arbitral a condamné la société EGPC à payer à la société NATGAS diverses sommes.

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Lucky Nana

donné aucune précision sur les conditions dans lesquelles seraient pris en charge les déplacements supplémentaires qu'il devrait inévitablement accomplir pour venir prendre ses ordres au centre de Nangis

Patrick X..., titulaire des marques "Super Nana" et "Super Nanas" déposées respectivement les 30 avril 1993 et 30 août 1994, pour désigner en classe 16 et 41, divers produits et services dont la production

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 juin 2013, n° 12-16.224) que la société égyptienne National Gas Company (NATGAS

page 6) ; " alors que sont irrecevables les dépositions d'une personne qui n'a pas personnellement assisté aux faits qu'elle rapporte ; qu'en l'espèce, il résulte des propres déclarations de Mme Nagar

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les locaux loués par la société Alexa Stéphane, aux droits de laquelle est venue la société Nana

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 1996), que Mme Y..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts Y..., a donné à bail à la société Naga

au contraire à une pratique courante localement, la cour d'appel n'a pas donné de motifs suffisants à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 22 septembre 1998, au péage de Nangy

[U] a demandé la reconstitution de son acte de naissance au tribunal de premier degré de Nanga-Eboko.

Nanga X..., demeurant ... ; M.

civile - de débouter la société Natgas de l'ensemble des ses demandes - de rejeter la demande de la société Natgas fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et de condamner cette société

Par conclusions déposées à l'audience, la SELARL [V] ès qualités de liquidateur de la société NANDA DEVI SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Nangis : 2.

LES DELIBERATIONS DES 18 NOVEMBRE 1975 ET 13 MAI 1976 DU CONSEIL MUNICIPAL DE NANGIS ; 3° CONDAMNE LA COMMUNE DE NANGIS A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 405 F AUGMENTEE DES INTERETS DE DROIT ; VU

Sur les conclusions à fin de condamnation de la commune de Nangis : 18.

Sur les conclusions à fin de condamnation de la commune de Nangis : 18.

le temps nécessaire pour étudier et débattre des documents versés par NATGAS lors de l'audience.

N° 13/07885 AFFAIRE : EGYPTIAN GENERAL PETROLEUM CORPORATION (E.G.P.C) C/ NATIONAL GAS COMPANY (NATGAS) Décision déférée à la cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 19 Mai 2010