23/1031 MINUTE N° 242 N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00284 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Catherine CHALEIL Me Arthur BOUCHAT de la SAS NARVAL

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS Mme Nathalie LASTERNAS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS Mme Nathalie LASTERNAS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

. en date du 9 avril 2010. n'a pas déféré ; que c'est à raison que Monsieur A... fait valoir que sa demande est recevable, en la forme, tant au regard du délai de prescription de 30 ans à compter du jour

EXPRO, JCP de PARIS le 29 Septembre 2020 Appelant : Monsieur [V] [N] exerçant sous l'enseigne 'LE NARVAL', représenté par Me Christophe PEREIRE de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS

Nathalie nous disait que c'était du bluff, que son arrêt n'était pas justifié. Elle a téléphoné devant moi à la direction et a demandé qu'on supprime la prime d'intéressement d'Elodie et ses congés.

Pour étayer ses dires, Nathalie X... produit notamment : - une attestation du 23 février 2015 de Nathalie C..., ancienne comptable de la société DOMINO FEDERHIS, qui indique qu'il arrivait souvent à Nathalie

ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 06 décembre 2024, le Juge

RG N : 11/ 01349 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 OCTOBRE 2012 AFFAIRE : Mme Nathalie Sylvie X... C/ M. Daniel Y... M. J/ E.

dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Nathalie

Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant la forme de la prise en charge du

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier

Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Hadi RAHMOUNI ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 04 mai 2026 à 17h51 par Mme Nathalie

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 2 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel

ARRET No ----------------------- 20 Juillet 2016 ----------------------- 14/ 00355 ----------------------- Nathalie X...

[H] [D] pour une période de 26 jours.

[O] [W] [Y] [U], demeurant [Adresse 3] sans avocat constitué ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la mise en état de la 2ème section de la Chambre Civile de la Cour d'appel

. *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance

Ce jour là, je m'entrainais avec mon chien, pour remonter ma carrière professionnelle, je suis sous AAH j'avais le temps de recréer ma vie perdue.