être fortement préjudiciable à l'image de marque de DARTY » ; qu'en retenant que ce premier grief est établi dès lors que l'employeur justifiait « que le 8 juin 2015 (le salarié) qui conduisait la navette

bornant à énoncer que la prévenue (qui déclarait que dans son esprit, les quelques tâches accomplies ne constituaient pas un véritable travail), gérante de la société, ne pouvait "prétendre à une telle naïveté

, 31 mai, 26 et 28 juin, 5 et 24 juillet 2019, 2, 3 et 31 janvier 2020, ce qui lui a été accordé ; qu'elle n'a pas rempli d'autres fiches navette de sorte que les autres heures sont peut-être des heures

REIMS - MASSY - METZ - REIMS, sauf au mois de février 2003 où il a effectué des navettes sur Bordeaux.

En revanche il est établi qu'à compter du mois de mars 2014 Monsieur [P] a conduit un véhicule « navette » pour livrer, non pas les clients, mais les magasins à l'enseigne Darty dans le département de

salariés déclaraient les heures supplémentaires qu'ils effectuaient au-delà des 169 heures en raison d'un projet déterminé, et choisissaient leurs dates de récupération de ces heures via les fiches navette

lesquels elle se déclarait investie des droits d'auteur, a assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale, la société Aquabion France, ainsi que ses distributeurs, les sociétés Broissette, Choulet et Natech

2013 Dossier : 12/01713 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [T] [K] C/ [V] [D], Société civile GROUPEMENT FONCIER RURAL NADETTE

d'avoir présenté leur contrôle "comme un contrôle classique" destiné à vérifier l'application de la législation sur les transports : qu'en effet l'obligation de loyauté n'inclut pas l'obligation de naïveté

A reconnaît la matérialité des premiers faits évoqués, et que ceux-ci ont fait l'objet d'un " jugement du 23 octobre 2003 " comme indiqué dans la fiche navette renseignée par le parquet à l'intention de

Elle se réfère aux horaires de la navette dans le sens métro de Ramonville - parking de la Viguerie mentionnant un passage à l'arrêt B612 à 18h45.

Ayant déjà affecté les conducteurs sur les autres navettes, l'exploitation a donc dû être réorganisée en faisant appel en urgence à un conducteur de remplacement pour réaliser votre trafic.

X... assurait une fois par semaine une navette entre Saint-Etienne et Beaune ; qu'il arrivait à 23 h 30 et repartait à 2 h 30 du matin, soit trois heures d'attente ; qu'il faisait valoir qu'il n'avait

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE NARETTO-ROSSO, DEPUIS DECEDE, L'AYANT BLESSE D'UN COUP DE FEU TIRE SUR LUI, CALLONI A ASSIGNE SA FILLE, DAME Y..., PRISE COMME HERITIERE

ayant notamment pour objet, afin de répondre à la demande des visiteurs de réduire le trajet à pied et de faciliter l'accès au site, de modifier le point d'embarquement des voyageurs empruntant les navettes

Il déclare qu'il avait été convenu que les médecins non-résidents signeraient les fiches de navette, mais sans aucune correspondance avec la réalité de leur intervention, et que ce fait avait été reconnu

bénéficie du reversement à AEROPORTS DE PARIS par la SNCF, d'une part, du prix du billet de RER B Paris-CDG et CDG-Paris, dans des conditions équivalentes à celles applicables lors de l'exploitation des navettes

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Cour de cassation - Francúzsko.