précis, ni réels, ni sérieux, ni objectifs et que la situation invoquée par l'employeur ne lui était pas imputable ; qu'en se bornant à se référer à deux courriers de clients insatisfaits et à un courrier

de Mme X... de la liste électorale de la commune de Monticello ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation alors, selon le moyen, qu'il ne ressort pas de la décision ni

. ; "alors qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt ni des pièces de la procédure qu'Ernest X... ou son conseil ont été entendus, ni même convoqués à l'audience ; qu'ainsi, ont été violées les dispositions

fait grief au jugement d'avoir violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en premier lieu, pour n'avoir pas exposé, même succinctement, les conclusions du demandeur dans son dispositif, ni

, pour le recouvrement de sommes dues au titre de prêts consentis par acte authentique ; que M. et Mme X... ont déposé un dire tendant à la nullité de la procédure en soutenant que la créance n'était ni

l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que "l'indemnisation du bailleur en raison de l'inexécution par le preneur des réparations locatives prévues par le bail n'est subordonnée ni

présent ni représenté ; qu'en recevant l'appel incident et en y faisant droit après avoir constaté qu'il avait été formé hors délai, sur l'appel principal de la Caisse d'épargne de Bretagne qui, ni présente

, ni son conjoint s'analyse en une exclusion de garantie qui n'est ni formelle, faute d'avoir été reprise dans la rubrique des exclusions, ni limitée, son imprécision ne permettant pas à l'assuré de connaître

moyen, le conseil de prud'hommes avait, en application de l'article L. 122-14-5 du Code du travail, limité à 20 000 francs le montant de la condamnation prononcée et que l'arrêt attaqué, en ne précisant ni

opposition irrecevable et de l'avoir déboutée de toutes ses prétentions, alors, selon le moyen, qu'est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni

présent ni représenté à l'audience ; qu'en condamnant M.

l'affectation d'un secteur d'activité déterminé, ni la fourniture de la clientèle par l'éditeur, qui ne fait pas obstacle à ce que les vendeurscolporteurs refusent de servir les mauvais payeurs, ni

titre depuis le 17 juillet 2020 ; que la situation de détention sans droit ni titre n'était connue ni du magistrat instructeur lors de la délivrance de la commission rogatoire le 8 janvier 2021, ni des

sur une faute lourde, ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse de licenciement et d'avoir condamné la société au paiement de diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1

20], 7°/ à l'Association sportive de tir, dont le siège est Comité olympique de la Polynésie française, [Adresse 8], 8°/ à Mme [K] [O], veuve [D], domiciliée [Adresse 23], ayant droit de [R] a [NI

X... fait grief au bureau de la Cour de cassation de n'avoir tenu compte ni de ses compétences ni de ses multiples expériences régionales ; Mais attendu que l'appréciation tant des qualités professionnelles

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans cette spécialité ; Mais attendu que l'appréciation tant

est devenu sans portée ; Sur le premier et le quatrième moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation des Landes, 9 février 1988) de ne comporter ni

X... avait soutenu ne pas avoir abandonné son poste sans motif déclaré, il ne ressort ni de ses conclusions, ni de l'arrêt attaqué qu'il aurait prétendu avoir effectivement travaillé pendant la période

B..., ni entre les mains du notaire Me Y... chargé de la liquidation de la succession, ni comme le soutenait la partie civile entre les mains du conseil de Mme A... ; que la partie civile ne fournit