NOTRE-DAME DE BON PORT, l'O.G.E.C. NOTRE-DAME DE L'ABBAYE, l'O.G.E.C. NOTRE-DAME-DES-BATIGNOLLES, l'O.G.E.C. SAINT-NICOLAS ET SAINT-NICOLAS DU BON CONSEIL, l'O.G.E.C. DE LA MONTAGNE, l'O.G.E.C.

sociétés Nicobat et Matériaux modernes qui, rapproché de bons de livraison signés par la société Nicobat, établissait le caractère certain de la créance de la société Matériaux modernes ; qu'en adoptant

SOUS BOIS représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 683 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril

Nicolas X... soutient en conséquence à bon droit que son indemnité compensatrice de préavis devait être calculée non seulement en considération de la part fixe de sa rémunération mais aussi en considération

produits par les parties étaient des bons de commande, établis par la société RKS ; qu'en jugeant pourtant qu'il s'agissait de «bons de livraison »matérialisant l'accord des parties, la cour d'appel a

Boyer, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Y..., X... et B... ont été engagés avec leur conjoint pour exploiter des succursales de la société d'alimentation de détail Nicolas ; que leur contrat a été résilié par la société au motif que " la situation

code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale BOYER

Nicolas Y... C/ M. Rafaël Z...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle NICOLAY

Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de LA BANQUE DE FRANCE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme Géralde A et autres, - les

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX, - les conclusions de M.

Elle rappelle qu'elle n'est tenue que de restituer les locaux en bon état d'entretien locatif ; que la SCI Nicolo ne démontre pas que tel n'aurait pas été le cas ; que même si il était tenu compte du prétendu

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Henriqueta DA CONCEICAU épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Nicole Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Nicolas Y... sur l'indivision au titre des travaux effectués dans l'immeuble de Colombes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la créance revendiquée par M.