Gélineau-Larrivet, président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie, de la SCP Leduc et Vigand, avocat du conseil de l'ordre des avocats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2025 Références : 2025F00146 ENTRE : SARL NICOLAS BOLLON & ASSOCIES [Adresse 1] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 1]) PARTIE EN

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-11.645 Demandeur(s) : la société Cobat constructeurs Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur

SCP ANGEL [M] DUVAL LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP LEJEUNE-THIERRY la

Nicolas X..., demeurant ... la Campagne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE D'EXPLOITATION THERMIQUE, dite CETH, dont le siège est sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), 7, avenue Ile de France, EN PRESENCE DE : La société SAUNIER DUVAL

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM.

de Saint-Nicolas-de-la-Taille.

parties de leurs demandes plus amples ou contraires, et condamné Mme Nicole Y... aux dépens. *** Mme Nicole Y... a interjeté appel et, aux termes de ses dernières écritures en date du 28 janvier 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Vetland, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mlle Fabienne X..., demeurant Nicole

X... de Nicolai, demeurant CD 10, 126, Quartier Les Aires, 13126 Vauvenargues, 2°/ de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 20-16.934 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Emmanuel et Nicolas