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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
discrimination à l'égard des femmes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504044_20260226
26 février 2026
26 février 2026
par Me Zouania, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur la nature, l’étendue et l’origine des désordres affectant le logement dont ils sont propriétaires à Saint-Nicolas-de-la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504045_20260226
26 février 2026
26 février 2026
par Me Zouania, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur la nature, l’étendue et l’origine des désordres affectant le logement dont ils sont propriétaires à Saint-Nicolas-de-la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504046_20260226
26 février 2026
26 février 2026
par Me Zouania, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur la nature, l’étendue et l’origine des désordres affectant le logement dont ils sont propriétaires à Saint-Nicolas-de-la
Source officielleChambre 4-4
5fda38b9d7fbd67f0115277e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
[P] C/ SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Emmanuelle CASANOVA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Denis FERRE
Source officielleChambre 3-4
65cc68118bbd7c000881f751
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[P] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Olivier FERRI, avocat au barreau de TOULON Mme [B] [V] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas MASSUCO de la
Source officiellesoc
61372309cd58014677404a20
7 mai 1998
7 mai 1998
Chagny, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404bd0
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301418
17 décembre 2015
17 décembre 2015
que la société NICOLAS BOUSCASSE ne justifie en aucun cas de l'irrecevabilité soulevée, et que par voie de conséquence, celle-ci sera rejetée ; qu'au demeurant, la société NICOLAS BOUSCASSE n'a pas jugé
Source officiellesoc
613720f3cd580146773efc18
18 mai 1989
18 mai 1989
Nicolas demeurant ...
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef6f8
20 avril 1989
20 avril 1989
(Moselle), en redressement judiciaire assistée de Maître Nicolas X..., ... en qualité d'administrateur judiciaire et en présence de Me Y..., ... en qualité de représentants des créanciers, EN PRESENCE
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa8f
2 mai 2000
2 mai 2000
Nicolas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403d27
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Nicolas X..., demeurant Résidence Saint-Eloi, Bât.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01587_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038288636
28 mars 2019
28 mars 2019
Par une décision n° SAS 4447 du 19 décembre 2017, elle a rejeté cet appel et décidé que la partie ferme de la sanction s'exécuterait du 15 mars au 14 décembre 2018.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008215379
12 octobre 2005
12 octobre 2005
Nicole X, demeurant ......
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e9a2
28 mai 1968
28 mai 1968
APRES AVOIR, DANS SES CONCLUSIONS, DEMANDE A LA COUR D'APPEL DE PRONONCER, DE PLANO, LE DIVORCE AUX TORTS DE SA FEMME POUR CAUSE D'ADULTERE, A, ENSUITE, APRES CLOTURE DES DEBATS, DEPOSE UNE NOTE PAR LAQUELLE
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69001-69469
15 mai 2001
15 mai 2001
Le 15 mai 2001 à 9h00 Les requérants L’affaire concerne une requête introduite par quatre ressortissants slovaques d’origine tzigane, Jan Conka, Maria Conkova, Nada Conkova et Nikola
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee35a
9 février 1989
9 février 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MENACER Y... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société anonyme MULLER et NICOLE
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008109013
15 février 2002
15 février 2002
à La Ferté-Macé (61600), Mme Nicole N..., demeurant Le Bouillon Salles à La Ferté-Macé (61600), Mme Marie-France M..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600) ; Mme Fabienne X..., demeurant ... à La Ferté-Macé
Source officiellePage 9 sur 308
Ferreri, Nicolas
05/06/2026
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FERRERO, Nicolas
02/05/2026
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FERRERO, Nicolas
26/04/2026
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Ferret, Jordan Jean-Pierre Nicolas
14/04/2026
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GARAGE FERREIRA NICOLAS
09/04/2026
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