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3 527 résultats pour « Nicolas George »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007725394

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Gérard X... et du Syndicat C.F.D.T.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689077

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat des consorts Y... et de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle,, avocat de la commune d'Herbignac, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690041

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'Union Locale C.G.T, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 102 du code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007690048

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société Corse de Pyrochenie SO.CO.PY. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007699099

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'institut national de la consommation, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007703380

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Louis Y..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007691536

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE GROUPEMENT NATIONAL DES CARROSSIERS REPARATEURS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007692549

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Claude Z... et de M. Jacky X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007697517

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Ville de Saint-Etienne, de Me Odent, avocat de M. X... et de Me Boulloche, avocat de la société OTV, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007710595

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X... et autres et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664674

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Bas, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Syndicat national pour la vente et le service à domicile S.N.V.S.D. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624457

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007736266

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007700905

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de MM. X... et Le Y... et de Me Choucroy, avocat de l'institut de formation aux carrières sociales, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668866

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Nicolas, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du jury du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré CAPES de lettres modernes en date du 1er juin

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1275acdc6046d471a191f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

320252489 Partie demanderesse : assistée de Me REPOLT Bertrand Avocat (R143) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) ET : SARL HARAL ALAIN, dont le siège social est 203 Voie Georges

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CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007740340

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme MONOD X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736130

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la COMMUNE DE FRESNES et de Me Blanc, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007681131

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Marie-Luce Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007715791

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Centre Hospitalier de Decazeville, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision du 25 mars 1981 : Considérant

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