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166 résultats pour « Nicolas MONTEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Serge MONHEIT, avocat du barreau de COLMAR S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8ba

Cassation

9 mars 1994

Page 9 sur 9

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

MONTEIL, Nicolas

SIREN 830089421Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

17/11/2024

Voir →

Créations

MONTEIL, Nicolas, Nikooh

SIREN 895185569GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

19/03/2021

Voir →

Créations

MONTEIL, Nicolas Antoine Jean

SIREN 890304181GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

24/11/2020

Voir →

Radiations

MONTEILLE, Guy, Dominique, Abel, Nicolas

SIREN 384773511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

22/04/2018

Voir →

Créations

MONTEIL, Nicolas

SIREN 830089421GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

11/06/2017

Voir →

9 mars 1994

conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff7b

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

trouvaient là; que dans la troisième partie de sa décision, la chambre d'accusation a fait état des constatations autopsiques sur les 6 victimes constatant que leur décès résultait de blessures mortelles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Nicolas K... ; que parvenu [...]            , il avait aperçu l'homme qui allait ultérieurement être identifié comme étant Olivier Z... jeter des objets depuis une fenêtre ; que M.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f309

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

J..., à la barre de la cour d'assises, il résulte clairement : - que les experts J... et K... ont réalisé les mêmes opérations que les experts E... et Nicolle, en utilisant des outils et méthodes différents

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

la victime sans intention de la donner, en l'espèce en l'a brutalisant et l'effrayant au point de la conduire à tenter de s'échapper par la fenêtre de leur appartement, d'où elle faisait une chute mortelle

Source officielle