Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2022 et 27 juillet 2023, Mme Nora Tariket, représentée par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) de condamner

Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé ; Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Noura

Chahid-Noura¨i, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le remembrement de la commune de Pannecé a été ordonné par arr^eté préfectoral en date du 20 mai 1974, soit

Chahid-Noura¨i, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige en appel : Considérant que, par décision en date du 1er mars 1984, le directeur des services fiscaux du département du Bas-Rhin

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Noura Y... est décédée à Antony le 5 mai 1985 en laissant une fille naturelle, Gladys, née le 5 juillet 1982, à laquelle le conseil de famille

CARAVANING CLUB DU MOULIN DE MARTIGNY, représentée par Me Nora DOSQUET de la SELAS B.C.D.AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier E0002URC ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911-1 du

[M] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant, assisté de Me Nora MISSAOUI-LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE et accompagné de sa conjointe et de ses parents DEFENDERESSE : MDPH DU NORD

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora

ait pu ignorer l'islamisation du conseil révolutionnaire auquel il a participé et des groupes armés pour lesquels il a oeuvré, certains d'entre eux ayant d'ailleurs fait cause commune avec le Front Al Nosra

Vu le pourvoi, enregistré le 19 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Noura C, demeurant ... ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1115761

N° RG 24/14315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVVR DEMANDEUR : Madame [H] [P] épouse [U] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4], née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8] (NORD) représentée par Me Nora

de son fils ; 3) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de communiquer tous éléments permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non remplacés dans la classe de Nohla

Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 6 septembre 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 15 novembre 2021 ; Appelante : La Sarl Te Noha

DB2H-W-B7I-Z4YK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [E] [M] épouse [B] née le 15 Octobre 1971 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Nora

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora