société d'assurance sur la vie et de capitalisation à forme mutuelle, agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ... à Mons-en-Baroeul (Nord

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Lloyd X..., société anonyme d'assurances au capital de 10 000 000 de francs, dont le siège social est à Roubaix (Nord

(Nord), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), au profit de la compagnie d'assurance "Assurances générales de France" (AGF), dont le siège social

(Nord), 7 / de la société DIAC, dont le siège est ...

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mondiale, inexactement dénommée Mondiale Vie, dont le siège social est ... à Mons-en-Baroeul (Nord

siège est ... (8ème), 5 / de la CETELEM, dont le siège est ... (15ème), 6 / de la COFICA, dont le siège est ... à Pantin (Seine-saint-Denis), 7 / de la COFIDIS, dont le siège est à Roubaix (Nord

Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société Auxiliaire de crédit, société anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord

(Hauts-de-Seine), 6 / de la Recette divisionnaire des impôts de Toulon Nord-Ouest, dont les bureaux sont rue Saint-Bernard à Toulon (Var), 7 / du Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège

Z..., représentant des créanciers de la société C..., demeurant ..., 4 / de la société Auxiliaire de crédit-bail (Auxibail), société anonyme dont le siège social est à Lille (Nord), ..., défendeurs

Côte-d'Or), 5 / de Cofinoga, département contentieux, service surendettement, dont le siège est BP 139, Mérignac (Gironde), 6 / de Cofidis, service surendettement, dont le siège social est Roubaix (Nord

D F, représenté par Me Bouziani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Par arrêté du 9 mai 2023, le préfet du Nord a obligé M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.

Dominique, Louis E..., avoué près la cour d'appel de Douai, 2 / Mme Aliette Y..., avoué près la cour d'appel de Douai, demeurant tous deux à Douai (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23

(Nord), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Seine-Maritime), 4 / la compagnie d'assurances les Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est ..., 5 / la société anonyme Via assurances IARD, aux droits de la compagnie Via Nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Scalbert Dupont, dont le siège social est à Lille (Nord), ...