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1 010 résultats pour « OBERTI Me CHABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137208acd580146773eb62d

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Fines Herbes, 67210 Obernai, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (

Source officielle

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CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

61372466cd580146774152e1

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé

Source officielle
CA

3e chambre

60342e21b600c71fe8f7f071

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Son indice de masse corporelle était de 35 kg/m², ce qui représente une obésité pathologique.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c256730bfda47c90075f30

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301064

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme M...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03075_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

au tribunal administratif de Strasbourg la réduction des cotisations foncières des entreprises et de taxes annexes établies au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune d'Obernai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca5

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

BERGMANN Le 28. 11. 2007 COUR D' APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 1 B 02 / 05856 Décision déférée à

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c5829b

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

une partie d'un mur de clôture lui appartenant sis à Coulanges-les-Nevers pour y apposer des panneaux publicitaires ; qu'en 1990, une autre partie de ce mur a été louée aux mêmes fins à la société Oberlin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306927_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le proviseur du lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) d'Obernai lui a demandé de restituer un ordinateur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201119

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Arrêt n° 1119 F-D Pourvoi n° X 18-21.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110579

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

Source officielle
CC

comm

613724e6cd58014677419507

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Denis B qui exploitait à

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7707

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle, Nadine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

613721ffcd580146773f95d6

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lascon France, dont le siège est place

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccb5

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200811

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631516e03efc4516bd2d89

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 15 FEVRIER 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10230

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Jean-Pierre et Thomas X... et de la société François-Charles Oberthur ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1ac

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En effet, elles soutiennent, concernant l'obésité que la prise de poids résulte d'un syndrome post traumatique et non d'une obésité hypothalamique, pareillement concernant l'hypothyroidie, elles estiment

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68f1d5b40b565ec7590f7b63

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10062

Source officielle