personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona

A..., représentée par Me Messerly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le chef d’établissement du lycée La Cardinière à Chambéry n’a pas renouvelé son contrat

Par conclusions séparées, elles demandent de débouter la société CARDINAL EDIFICE de toutes ses demandes.

3 une décision de non-opposition à l'exécution de travaux relatifs à l'Hôtel Le cardinal 3 situé 3 rue Cardinal A à Paris (75009) ; 2°) d'ordonner la suspension des travaux ; 3°) de mettre à la

CARDON & [Y], agissant par Maître [T] [Y], en sa qualité de co-administrateur judiciaire de la SASU ARTESTATE [Adresse 6] [Localité 1] S.C.P.

de la personne mise en examen à l'effet de constater la nullité de l'information diligentée à son encontre des chefs de fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ; "aux motifs que la SARL Cardinaux

ML DE LA SA AU CARDINAL CGEA D'AMIENS JL / SEI.

Un bail en l'état futur d'achèvement a été conclu entre la SAS AQUACARDI CONFLUENCE et la société CARDINAL CAMPUS, à laquelle s'est substituée la SAS CARDINAL WORKSIDE, laquelle exploite le bâtiment en

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

La société Cardinal Edifice et la société Axa France Iard et M.

mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur BRUNET, président de chambre et par Madame CARDONA

Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple ou par le vestiaire à Me Henri-Joseph CARDONA

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Carbonnier.

ruben COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER

Marseille LR4 Avis du 3 octobre 2019 n° 15017 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cardon, avocat de M.

B C, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Cardon, président, M. Gallais et Mme Sevene, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mazières, président, de MM.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.

D... née B..., représentée par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ