ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Ourachane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du

comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : HERAN Claude OUDANE

STE [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Hajera OUADHANE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLN7 DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me OUADHANE

en son établissement situé [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Hajera OUADHANE

barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Caroline ECKLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 DÉFENDEUR Monsieur [B] [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aïcha OUAHMANE

Pour contester ces éléments, le requérant produit une attestation d'authenticité établie par le chef de Daira des Ouadhias le 23 novembre 2022, soit postérieurement à la décision attaquée.

F..., ressortissant algérien, né le 17 mai 1981 à Ouadhias (Algérie), est entré régulièrement en France le 16 mai 2017 sous couvert d’un visa de court séjour.

A..., ressortissant algérien né le 23 août 1988 à Ouadhias (Algérie), est entré en France le 8 mai 2023, dans le cadre du regroupement familial a bénéficié en dernier lieu d’un certificat de résidence

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

MAGNARD La greffière, C.ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

né le 12 Septembre 1969 à OUADHIA (ALGERIE) ... ... 59770 MARLY représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-France PETRE RENAUD, avocat au barreau de VALENCIENNES

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne ministre d'Etat, ministre des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties