Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372457cd58014677414b6e
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Bruno Martin-Grande, demeurant 9, rue du Pic d'Anie, 64150 Pardies, 32 / de Mme Lucile Montamat, demeurant 27, rue des Aubépines, 64230 Lescar, 33 / de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02102_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B a porté les montants de 90 000 euros au titre de l'année 2016 et 70 000 euros au titre de l'année 2017 sur ses déclarations de revenus en tant que charges déductibles du revenu global sur le fondement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC004355598
29 août 2000
29 août 2000
Le 21 décembre 1987, le requérant acquit un appartement sis au 1, rue Julio Palacios, à Madrid, où il déménageait dans les premiers mois de 1988.
Source officielle1re chambre sociale
67ee177b51255e24994fc463
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2212805_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'Etat comprises et que l'année 2021 s'est achevée sur une perte nette de 4 000 000 euros aides comprises.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
22 septembre 2025
ANNEXE Liste des requêtes : N o N o requête Date d’introduction Nom de l’affaire Requérant Année de naissance Lieu de résidence Représenté par Procédure administrative
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603317d950706d8993503317
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :Mme Marie Hirigoyen, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda81d284f2280d59f31af9
26 juin 2019
26 juin 2019
L'accord du bailleur a été formalisé le 24 avril 2015 soit postérieurement au délai imparti et il résulte du courrier de la banque PALATINE en date du 18 novembre 2014 que la société VNL n'a pas obtenu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032a4cb8c0a8d1cd5f425b1
14 décembre 2017
14 décembre 2017
barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre Mme Anne
Source officiellecomm
é Monte Paschi banque de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. Laurent Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10523
13 décembre 2017
13 décembre 2017
DE PARIS du 19/05/2006 ; qu'il avait souscrit, antérieurement ainsi 7 cautionnements pour un montant total de 5.890.295,00 € ; qu'il ajoute qu'au regard de son avis d'imposition sur les revenus de l'année
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10068
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Il ressort des pièces produites que pour les années, 2011, 2013 et 2014, Monsieur X... a disposé de revenus moyens mensuels de 6.870 €, il n'est plus fait état de charge de pensions alimentaires.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre d'activité délictueuse et "d'imagination créatrice" : - Laurent P..., agissant auprès de Marcel Y... et Monique X..., - Jean Pierre Q..., Anne
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400fd4
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Gérard YW..., demeurant ..., 46°/ de Mme Anne-Marie YY..., demeurant 23, Trav.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11035
1 décembre 2021
1 décembre 2021
notamment les déclarations et paiements de TVA faits par ses soins pendant son arrêt maladie sur lesquelles figure son nom, ainsi que le contrat d'abonnement au certificat électronique avec la banque Palatine
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034796c7f5d086779bb5419
2 décembre 2016
2 décembre 2016
[A] auquel il avait laissé libre accès à ses locaux professionnels, à ses comptes CARPA et banque Palatine, à ses formulaires vierges de promesses de vente, à ses secrétariat, papier à en-tête et cachets
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533094_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
soutient que : la présomption d’urgence peut être renversée compte tenu de circonstances particulières ; tel est le cas en l’espèce s’agissant de la situation du commerce qui, depuis de nombreuses années
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533097_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
soutient que : la présomption d’urgence peut être renversée compte tenu de circonstances particulières ; tel est le cas en l’espèce s’agissant de la situation du commerce qui, depuis de nombreuses années
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BANQUE PALATINE [Adresse 15] [Localité 20] représentée par Maître Bruno AMIGUES de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0114 S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC004621409
29 janvier 2013
29 janvier 2013
09 12/11/2009 Rocco GANGEMI 12/01/1965 Palmi M e Domenico ALVARO 61452/09 12/11/2009 Giovanni PRISCO 13/01/1981 Fuorni M e Anna
Source officiellePage 9 sur 23