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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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Ainsi, des économies réalisées par l'absence de cotisations au service de PÔLE EMPLOI des expatriés, et par le défaut de paiement de toutes charges sociales tant en FRANCE qu'en SUISSE.

[F] [X] a été embauché en 1981 par la société Otis Engineering, devenue la société Halliburton suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JUIN 2020 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription