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DÉCISION / ECLI

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511697_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401663_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205694_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103470_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400066_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314353_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le rapport de Mme Paquelet- Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314402_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 30 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315036_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316731_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401353_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402682_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402691_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404843_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405485_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405794_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406051_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406052_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406547_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406619_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406904_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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