, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SYNAPSSS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Pau

Teste, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société GMV ameublement, venant aux droits de la société Jean Gillet, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Alain Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Pau

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 mai 1996, qui, pour un délit de fuite et une contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

K..., les jours non travaillés pendant 2 mois de vacances et les vacances scolaires de Noël 1993 et de Pâques 1994, bien que les Mutuelles du Mans et la société Sogen avaient admis que 553 jours s'étaient

Castet, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit : 1 / de Mme Elisabeth Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Christiane

(les consorts X...), ses enfants issus d'une précédente union ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 26 janvier 2004) d'avoir ordonné l'ouverture des opérations de comptes

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit M.

que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions et moyens des parties ; que le Tribunal qui n'a fait nulle mention, dans son jugement, des prétentions de l'URSSAF de Pau

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 27 mars 2000, arrêt n° 1464) de l'avoir débouté de sa demande tendant à se voir confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur son fils Alexis

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 18-26.182 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Pau

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Pau

époux X... pendant la durée limitée du préavis, mais constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, tout en énonçant que Mme X... avait donné son accord pour la publication de l'annonce parue

André Y..., demeurant à Siradan, 65370 Loures Barousse, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

et 64 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Josiane X... coupable de non-représentation d'enfant pour la première partie des vacances de Pâques

formation qui ne rémunère pas le stagiaire ainsi qu'il est précisé tant par l'article L. 982-3 du Code du travail pas plus qu'il ne prend en charge les prestations sociales comme il est prévu au contrat " PAQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SACEM a assigné en référé la société Pagus, exploitant une discothèque et ses deux

Eric Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale) , au profit : 1 / de M.