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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6347abea29ffd2adfff4f1ae
12 octobre 2022
XB] [S] FONDATION DE LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me François COUTELIER Me Xavier ARRIGHI Me Pascal
Chambre 4-1
6700d6c8836fac7141b7e7ca
4 octobre 2024
[H] [E] C/ Société AMBULANCES 2000 Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascal
Chambre 3-1
64a50c52b8594705dbfcc962
4 juillet 2023
BRUNSWICK MARINE IN FRANCE appelante incidente Représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au
Chambre 1-1
5fdb0796523a3e9bf67ac449
23 avril 2019
] épouse [Y] [P] [I] épouse [P] [V] [D] [A] [D] [H] [L] épouse [E] [C] [O] [Z] [E] épouse [F] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Breu Labesse Me Vignaud Me Alias
Chambre 1-4
5fdb68ff7ca64447525272df
14 mars 2019
ALIAS Me L. GABORIT Me A.
4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ecb
22 février 2018
ROQUEBRUNE dont le siège social est [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet LVS, [Adresse 5] représenté par Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE, assisté de Me Pascal
10e Chambre
61624a72a68110eae5b68f34
11 décembre 2013
sa fille mineure Mademoiselle [C] [T] née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal
1re Chambre C
615e0e30c25a97f0381f5331
27 novembre 2014
LES TERRASSES DE LABRAU, dont le siège est Résidence Les Terrasses de Labrau [Localité 1] représentée par Maître Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Pascal
5fdaf81be3d05a8c26ead1be
2 mai 2019
-7P35 Société PORT PIN ROLLAND C/ [E] [C] [H] [P] [T] [B] [V] GIE NAVIMUT GESTION SINISTRE PLAISANCE PLAISANCE SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALIAS
5fd90f0df8dc7da8b687342c
24 juin 2020
APPELANTS Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Monsieur
8e Chambre C
6162fa8d687317f24325aef2
1 mars 2012
naissance 6] 1941 à [Localité 43] (06), demeurant [Adresse 16] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Pascal
Chambre 1-6
6438f1dfa942a604f5e9320d
13 avril 2023
enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal
6348ff2663d497adffda3e5e
13 octobre 2022
de Nanterre sous le n° 085 480 796, dont le siège social est sis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascal
6788a3d805b7378c3f0c538e
15 janvier 2025
barreau de GRASSE substitué par Me Liliana NAPPO, avocate au barreau de NICE Maître [I] [L], notaire Née le 18 Août 1934 à [Localité 11] (ITALIE) Demeurant [Adresse 1] (SUISSE) représenté par Me Pascal
civ2
613723c3cd5801467740dd32
7 juin 2001
Pascal B..., alias X... Y...
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
ALLIA a par ailleurs indiqué qu'elle procéderait à la levée des réserves.
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65b
3 novembre 2010
Libre Comparant, assisté de Maître DAZIN Richard, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substituant Maître ALIAS Pascal, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prévenu, appelant MINISTÈRE PUBLIC appelant
cr
éclaré irrecevable son actionc/Pascal A
61372623cd58014677423406
18 septembre 2002
Raymond, alias Y... Z...
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00202
9 février 2022
La société a été placée en liquidation judiciaire le 21 mai 2019 et la société Jérôme Allais a été désignée en qualité de liquidateur.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300086
1 février 2018
X... des parcelles agricoles ; que, par donations consenties le 17 septembre 2008 par son père et son oncle, Mme Z... en est devenue propriétaire ; que, par acte du 20 février 2013, elle a donné congé
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