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1 608 résultats pour « Pascal ANTIQ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2302039_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par un arrêté du 26 octobre 2022, le maire d'Antibes lui a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02624_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Dès lors, la société Antic Mat n'est pas fondée à soutenir que le classement en zone N de parcelles cadastrées section ZT nos 97, 98 et 99 lui appartenant est incohérent avec les orientations du PADD.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204655

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT DE DEFENSE DU CAP D'ANTIBES, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Antibes et de Me

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03240_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Méridien a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune d'Antibes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:477300.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400998_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il soutient que les autres moyens soulevés par la SAS Antilles soudures ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310009

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

ANTIBES QUATRE CHEMINS a été constituée avec pour associées à parts égales la société KAUFMAN & BROAD et la société COGEDIM, et d'autre part les parcelles acquises par la seule première ont fait l

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476958.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02309

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au mois de novembre 2012, à la suite de plusieurs visites sur les parcelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200575_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200576_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200577_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200578_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00811_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

’agriculture paysanne en Guadeloupe, l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles et l’association des mateurs Amicaux des z’oiseaux et de la nature aux Antilles ont demandé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002905_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Dans ces conditions, la commune d'Antibes établit la nécessité de la mesure de police litigieuse. 8.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002907_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Dans ces conditions, la commune d'Antibes établit la nécessité de la mesure de police litigieuse. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401960_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

février 2024, par lequel il s'est opposé à la DP n°0600423A0495 déposée pour l'installation d'un monte-charge extérieur, sur une parcelle sise à Antibes, 4 allée des Géraniums, cadastrée BS0252.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301835_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture, sur une parcelle de terrain cadastrée section CT n°216, sise 46 chemin des Iles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba4d

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

/ SCI D'USUFRUIT DE L'IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA A CANNES Yvonne X...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301528_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

M. et Mme A... sont propriétaires de la parcelle cadastrée CS 181 située 7 rue Félon à Antibes Juan-Les-Pins.

Source officielle