Pascal Z..., Mme Pierrette Z... épouse C..., Mme Simone J... épouse D..., Mme Marie E... épouse F..., M. Joseph X... et M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE TRANSPORTS PASCAL [S] [Adresse 1] comparant par SELARL

. ; qu'en 1934, Marie X... a acheté une propriété rurale située à Aubagne ; qu'une parcelle de cette propriété a été cédée en 1959 par Pierre Marino et Marie X... à M.

X... avait fait valoir que pour le règlement du passif, il disposait d'un patrimoine immobilier important susceptible d'être réalisé, dont trois parcelles loties à Sérignan d'une valeur totale de 689 100

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

N° 2023/ 298 Rôle N° RG 22/06972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMTM [X] [T] [V] veuve [R] C/ [E] [B] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

Que cette sentence a, de la sorte, précisé les éléments permettant l'évaluation de la créance de la société HAPH et définitivement déterminé les créances clients conservées par Pascal C..., dont le montant

la SELARL AJRS en la personne de Me [L] [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [I] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

[P] [V] (représentant des salariés) la SELARL DETROIT en la personne de Me [X] [U] (Administrateur judiciaire) Maître [S] [Q] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Pascal Jean Y...

Jean-Pascal et/ ou A...

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 mai 2005), que par acte sous seing privé du 4 août 1988, Mme X... a vendu, sous conditions suspensives, à la société Sotrafon (la société) une parcelle

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

La société Apex ne conteste pas le montant de la créance admise par le juge- commissaire mais revendique la qualification de créance postérieure privilègiée, incluant le droit de paiement à l'échéance

Pascal X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'attribution préférentielle et en paiement d'une créance au titre de l'assistance à ses parents ; Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que M

entaché d'une erreur d'appréciation le préfet ayant considéré à tort que son projet, qui tend à une simple réhabilitation d'un bâtiment existant, ne modifie pas le nombre de personnes exposées et ne créant

Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.