des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°38 Rôle n° 2026002099 Nous, [B] [Q] Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

Ils soutiennent, par ailleurs, que, lors de la division du fonds, le chemin communal n' était carrossable que jusqu' au pignon du bâtiment situé sur la parcelle 184 et que le passage sur cette parcelle

par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

-Danièle Y... possèdent une parcelle voisine cadastrée section B no 443.

X..., Daniel Y..., Jean-Luc Z..., Dominique B..., Jean-Philippe C..., Christophe D..., Georges F..., Daniel E..., Jérôme G... et Patrick H... pour la période ayant couru du 1er janvier 2007à la date du

Augusto avocat, toque C896 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 42478 du 16 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur Daniel D...

C/ SCI DES SAPEYSES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 01660 MEZERIAT représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET

C / Daniel Z... Jean Pierre Z...

Pascal X, demeurant ..., Mme Sylvie T, demeurant ..., M. Henrique Y, demeurant ..., M. Jean-Charles J, demeurant ..., M. Hervé U, demeurant ..., M. Laurent AB, demeurant ..., M.

Daniel X... et M.

Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

* * * La Cour est saisie de l'appel interjeté par Daniel X... du jugement du conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, rendu le 15 mars 2012 qui a dit que le licenciement de Daniel

Antoinette B... veuve Z... et Danielle Z... épouse A... sont propriétaires, ensemble, des parcelles cadastrées section [...] et [...], quartier de Malgaraccio, au [...] ; ces deux parcelles avaient été

née le 1er décembre 1950 à SAINT-OMER demeurant... 62360 CONDETTE Monsieur Daniel B...

Cette parcelle est issue de la division d'une parcelle plus importante, cadastrée section F n° [Cadastre 4] d'une superficie de 4 ha 2 a 92ca, en deux parcelles celle vendue et la parcelle n°[Cadastre

[X] [G] et Mme [M], aux termes de laquelle celle-ci lui vendait, avec faculté de substitution, les parcelles [Cadastre 20] ,devenue à la suite de divisions 3 parcelles n° [Cadastre 11],[Cadastre 12] et

Siane H..., demeurant CD 315, Crucey Village à Brezolles (Eure-et-Loir), 12°) de M. Michel I..., demeurant ... (Eure), 13°) de M. Daniel J..., demeurant ... (Eure), 14°) de M.