L'activité d'auto-partage est la mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d'utilisateurs abonnés ou habilités par l'organisme ou la personne gestionnaire des véhicules.

Article L152-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 66

Code de l'énergie

dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, ainsi que les objectifs de développement des véhicules à faibles émissions définis au V de l'article L. 224-7 et au premier alinéa de l'article L. 224-8 du même code dans les flottes

Article 52

Code inconnu

brevets mais classés, au moment de la promulgation de la présente loi, dans le corps des officiers mécaniciens de l'air ou dans la deuxième section de l'état-major particulier de l'aéronautique ; b) Par des officiers de marine et des équpages de la flotte

Article 411-1.05

Code inconnu

Il peut être consulté à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, service des flottes et des marins, bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale (STEN 2), au ministère de la transition écologique et

LEGIARTI000026586595

Code inconnu

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE Aide principale L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire. Une décote en fonction de l'âge sera appliquée en fonction de l'âge du navire : 1.

Article R3411-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Code de la défense

Elle assure les cycles de formation de l'Ecole militaire de la flotte et d'autres formations d'officiers de la marine nationale. Elle dispense également des formations aux métiers du marin au profit du personnel militaire de la marine nationale.

Article 57

Code inconnu

. - par les officiers des équipages de la flotte et officiers d'administration de la marine, sous réserve qu'ils aient servi pendant trois ans au moins dans les services de l'armée de l'air ou de l'aéronautique maritime et soient agréés par le ministre

Article 6

Code inconnu

suivante : direction générale de l'INSEE, section concours et examens, timbre C 269,18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (courriel : concours@insee.fr), ou direction de l'ENSAI, service des admissions, campus de Ker Lann, rue Blaise-Pascal

Article 221-XII/04

Code inconnu

d'une densité égale ou supérieure à 1 000 kg/m3, doivent, lorsqu'ils sont chargés à la ligne de charge d'été, être capables de résister à l'envahissement de l'une quelconque des cales à cargaison dans toutes les conditions de chargement et rester à flot

Article 423-1.04

Code inconnu

Article 23 M quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92

Code général des impôts, annexe IV

sous-stations électriques, les câbles dynamiques et électriques de raccordement notamment inter-éoliens, les blocs d'acier ou les structures en béton pour les fondations flottantes, les systèmes d'ancrages pour les fondations flottantes, les sous-composants flotteurs

Article L1311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 52

Code général des collectivités territoriales

et deuxième alinéas, une collectivité, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte peut mettre à disposition d'une autre collectivité, d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte une flotte

Article 240-1.02

Code inconnu

Ligne de flottaison (WL) : ligne d'intersection entre la surface de l'eau avec la surface de la coque du navire à flot. 2.

Article Annexe VII

Code inconnu

La liste initiale des navires éligibles à l'ANP anchois est déterminée comme suit pour les navires entrés en flotte avant 2005 selon les différentes mentions de l'ANP : - avoir eu une activité moyenne de pêche de l'anchois dans la sous- zone CIEM VIII

Article 25

Code inconnu

La distance de tension est : t3 pour la position des conducteurs correspondant à la température maximale et à l'absence de vent ; t2 pour toutes les positions des conducteurs correspondant à des pressions de vent inférieures ou égales à 240 pascals, et

Article Annexe 2

Code inconnu

autres états-majors, directions, centres et services ; - service instruction des écoles spécifiquement sous-marines ; - emplois spécifiquement sous-marins des autres écoles ; - commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

Article Annexe 1

Code inconnu

L'âge d'un navire est un nombre entier défini comme la différence entre l'année de la décision d'octroi de la prime à la sortie de flotte et l'année d'entrée en service du navire au sens du règlement (CE) n° 2930/86.

Article D224-15-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 57

Code de l'environnement

Toutefois, pour les entreprises mentionnées au troisième alinéa du I de l'article R. 224-15-12 A pour lesquelles le “ renouvellement annuel du parc ” défini à l'article R. 224-15-12 B concerne la totalité de la flotte sur une année calendaire, seuls les

Article 4

Code inconnu

Il s'étend également aux espaces urbains et aux secteurs occupés par une urbanisation diffuse identifiés sur des terrains soustraits artificiellement à l'action du flot et sur des lais et relais de la mer dépendant du domaine public maritime de l'Etat

Article 1

Code inconnu

Pour les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers du corps technique et administratif de la marine, des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte et de maistrance des ports et des chefs de

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