Codes de loi français

Article 50

II de l'article 34 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 ; b) Les locaux à usage de bureaux situés dans les communes de la première circonscription, définie à l'article L. 520-8 du code de l'urbanisme, et ayant perdu

Article 5

Toutefois, les conducteurs dont le permis de conduire a perdu sa validité pour solde de points nul, qui ont sollicité un nouveau permis de conduire après la restitution de leur titre au préfet, peuvent effectuer les démarches administratives et médicales

Article Annexe II

Formule du binôme de Newton, triangle de Pascal. Variables aléatoires unidimensionnelles : loi d'une variable aléatoire discrète, densité d'une variable aléatoire continue, fonction de répartition, moments, quantiles.

Article 4-1

. ― En cas de demande de renouvellement d'une carte nationale d'identité déclarée perdue ou volée, une nouvelle carte nationale d'identité est délivrée sur production par le demandeur de sa déclaration de perte ou de vol et : a) De son passeport, de son

Article 3

pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN ISO 22097 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants réfléchissants, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 1,5 (m 2 ― isolation thermique des planchers de combles perdus

Article Instruction technique IGH

le passage des fumées vers l'escalier) et 80 pascals (valeur maximale pour pouvoir ouvrir les portes des dispositifs d'intercommunication).

Article 1

réponse dans les deux mois suivant la transmission de la demande motivée et des pièces, y compris celles complémentaires demandées par le prêteur, la demande d'allongement du délai est réputée rejetée, et les avantages financiers du prêt réglementé sont perdus

Article 55-1

Il ramasse les enjeux perdus et procède par joueur au paiement des combinaisons gagnantes après avoir annoncé dans le détail le montant de chacune d'elles.

Article 7

effectué à compter du jour où le militaire a de nouveau droit au versement intégral ou partiel de sa solde ; -pour le militaire de carrière radié des cadres avant l'épuisement des droits à congé administratif, le reliquat des droits non utilisés est perdu

Article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Lorsqu'un emploi est à pourvoir, le chef d'établissement est tenu de donner priorité aux candidats qualifiés qui auraient perdu leur emploi par suite de la suppression totale ou partielle d'une filière dans l'établissement même ou dans un autre établissement

Article D114-4-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Toute personne ayant perdu la qualité en raison de laquelle elle a été nommée cesse d'appartenir au conseil. Les membres mentionnés aux 2° et 6° sont, dans ce cas, remplacés par une personne désignée pour la durée du mandat restant à courir.

LEGIARTI000033889918

Pascal Rattel (titulaire) ; M. Joël Smock (suppléant) (Confédération générale du travail). M. Serge Haure (titulaire) ; M. Christian Multari (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Stéphane Latawiec (titulaire) ; M.

Article Annexe

Article 128 La rémunération statutaire comprend un élément dit complément spécial de traitement qui peut être réduit chaque mois de la moitié de sa valeur horaire pour chaque heure de travail perdue par suite de congé de maladie.

Article Annexe

Febvre (Lucien), Martin (Henri-Jean), L'Apparition du livre, Albin Michel, Bibliothèque de l'évolution de l'humanité, rééd. 1999 ; - Furet (François), La Révolution : 1780-1880, Hachette, collection Histoire de France , t. 3, 1989 ; - Goetschel (Pascale

Article 57-7

Lorsqu'un joueur a perdu tous ses jetons, il est éliminé de la compétition. Le tournoi s'achève lorsqu'un joueur a gagné tous les jetons.

Article ANNEXE

Cet indicateur correspond à un nombre d'années de vie "en bonne santé" perdues pour chaque problème de santé.

Article 55-18-1

Pour toutes combinaisons inférieures, la mise reste sans être ni payée ni ramassée. b) Si la main du joueur perd contre la banque, la mise sur Ante est perdue, les mises sur les cases A 4, A 3, A 2, A 0, 5 T et A 0, 5 R ainsi que la case Super Ante sont

Article 6

L'éligibilité d'un couple navire-armateur à une AEP thon rouge est perdue si : - le couple navire-armateur est rompu ; Cette condition ne s'applique ni en Atlantique, ni aux navires soumis à taux de capture annuel tel que défini au point 6 du présent

Article ANNEXE

Nombre d'accidents de travail avec arrêt de travail X 1 000 000 Taux de gravité : Nombre de journées perdues X 1 000 Nombre d'incapacités permanentes (partielles ou totales) reconnues au cours de l'année considérée. 2.2.

Article Annexe 2

Dénomination Mise en place d'un procédé d'isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture.