Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 section 8
68f92cd4de0ebe408daa03a1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il résulte du rapport d’expertise IRD du 21 juin 2021 l’existence de dommages sur le lambris mural dans la chambre au niveau du passage de porte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02929_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2020 et le 15 septembre 2022, non communiqué, la société HT Immo, représentée par Me Raynaud, demande à la cour : 1°
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310470_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de2
24 avril 2006
24 avril 2006
Les superficies et emprises respectives de ces parcelles sont les suivantes : – pour la parcelle numéro 18 : superficie totale de 39 880 m² avec emprise de 9563 m².
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442991.20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A, propriétaire d'une parcelle située rue du Bois de Net à Soisy-sur-Ecole (Essonne), a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 juin 2015 par
Source officielle8e Chambre C
5fde257a37a2b402b102f90e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Pascale L... Jean-Jacques, Christian A... Jean Pierre B... Pierre C... SCP RAYBAUDO DUTREVIS B... K...
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406900
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Raynald G..., demeurant ..., 5 / de M. Paulo de XB... Soares, demeurant ..., 6 / de M. Daniel K..., demeurant appt. 12, bloc C, résidence Emile Z..., 62590 Oignies, 7 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f431
21 février 2012
21 février 2012
Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:477304.20230810
10 août 2023
10 août 2023
, et, d'autre part, des parcelles AB 1282 et AB 1283, d'une superficie d'environ 50 m² chacune, situées entre les précédentes parcelles, desquelles elles sont séparées par un muret, et la voie publique
Source officielleChambre 4-8b
67f0be002b128a2997685782
4 avril 2025
4 avril 2025
N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSXR URSSAF DRRTI [Localité 3] C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - URSSAF DRRTI [Localité 3] - Me Sandrine OTT-RAYNAUD
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435178.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
bâties du hameau du Bois-Vieux et de la parcelle cadastrée Section ZC n° 40.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Gérard Pascal, 818/ de Mme Marie-Josée Gauden épouse Pascal, demeurant ensemble 4, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 828/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd890ff
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Ce donné acte est clair puisqu'il s'agit d'un accord de l'expropriant portant sur l'emprise totale sur la même base d'indemnisation pour le reliquat de la parcelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... un permis de construire, sur cette même parcelle, une maison avec un garage, une piscine et un local technique.
Source officielle2 e chambre civile
679482f5c6ca88188aff69d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] représentée par son gérant en exercice, Monsieur [C] [N] domicilié de droit audit siège : [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7b
27 novembre 2006
27 novembre 2006
(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b22
27 novembre 2007
27 novembre 2007
(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...
Source officielleChambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c405
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91beb
25 mars 2014
25 mars 2014
... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Marina BLANC substituant Me FALANDRY de la SCP RAYNAUD
Source officielleLoyers commerciaux
661041a0c9ea95b316fe1d2b
4 avril 2024
4 avril 2024
DILEME [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Jacques RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0164 DEFENDERESSE Société AEW
Source officiellePage 9 sur 19