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370 résultats pour « Pascal RAYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62736aeea58162057dac68b1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Dans ses dernières écritures, la société MJ DE L'ALLIER PRIS EN LA PERSONNE DE MAÎTRE PASCAL RAYNAUD, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COMPTOIR MATÉRIEL ALIMENTAIRE-CMA demande à la cour

Source officielle

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TCOM

DELIBERE

69bc3d73cdc6046d473c16b1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[H] [Y] - [Adresse 2] Et par pli simple à : SELARL [Adresse 3] représentée par Me Pascal RAYNAUD - [Adresse 4] A [Localité 1], le 22 octobre 2025 Ainsi fait et ordonné.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c97ca9bf2637903098f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[C] au 20 juillet 2020, prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert la procédure de liquidation judiciaire, Maître Pascal Raynaud étant désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f42d1

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pascal Raynaud, syndic, demeurant à Montluçon (Allier), ..., 4°/ la société anonyme Centre matériaux de construction, dont le siège social est à Yzeure (Allier), zone industrielle Moulins Sud, route

Source officielle
CC

civ3

61372322cd58014677405e04

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Pascal Raynaud, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Mme Chazalmartin, demeurant 42, avenue de la Marne, 03200 Vichy, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044f2

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Pascal Raynaud, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Raynaud

61372198cd580146773f510d

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Pascal Raynaud, demeurant à Vichy (Allier), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Mazal père et fils à Vichy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6cd

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Pascal Raynaud administrateur provisoire du cabinet de M. Roger H..., M. Philippe Jacques D..., aux mêmes et différentes fonctions, avec les mêmes pouvoirs dévolus audit M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688837e31b7f74444ac3

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[K] [E] en sa qualité d'ex-représentant légal de la société RSGP La société MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD SELARL à associé unique immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 834 285

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7062f8faf13e2e973ed8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant) La société MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af7a58162057dac68db

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La société MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a767

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD - Pascal RAYNAUD, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1eebcdc6046d47e0aea2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD SELARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 834 285 744 [Adresse 3] [Localité 5] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS R'MARKET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d22ab39b3c8605deec20f5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

naissance 5]/1958 à [Localité 9] (03) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : la SCP ARSAC, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : La société MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c96ca9bf26379030987

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

sous le n° 487 497 042 00019 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : La société MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210896cdc6046d4708d0da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 834 285 744 [Adresse 2] [Localité 4] es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI LES BRICOLEURS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500733_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

commerce de Clermont-Ferrand a ouvert à son égard, par un jugement du 26 septembre 2024, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée désignant la SELARL MJ de l'Allier, prise en la personne de Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108c8cdc6046d4708d45b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de [Localité 3] sous le numéro 508 684 339 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET/VICHY [Adresse 2] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363689337e31b7f74444ad7

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

à l'enseigne IMMO'S FEVER SARL immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 450 775 622 00027 [Adresse 6] [Localité 1] représentée par son liquidateur la société MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff32fcdc6046d478973ac

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

naissance 1] 1960 à [Localité 2] (42) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me Pascal

Source officielle