constater l'enclavement et de voir reconnaître à leur profit une servitude de passage sur la parcelle AC n° 140, exploitée par la SNCF et contiguë à la leur ; que la SNCF a, alors, appelé la commune de

X..., avec faculté de substitution, des parcelles de terrain, appelées à faire l'objet d'un lotissement, pour un prix global de 690 000 francs, dont une partie, 400 000 francs, à régler seulement lors

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur l'élevage et la commercialisation des animaux d'espèces non

partant violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ajoutant péremptoirement, pour refuser d'imputer à faute de l'auteur de la société Nexia d'avoir payé Loxxia bail pour Pascal

le sol de parcelles riveraines de l'assiette du passage comme d'ailleurs au droit de la propriété Y...", ce dont il résultait que l'assiette du passage était déterminée antérieurement, c'est-à-dire par

Pascale, épouse Y..., - Y...

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 août 2021), M. et Mme [K] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée [Cadastre 6]. 2.

A titre reconventionnel, l'intimée soutient que l'appelante ne respecte pas ses obligations découlant de la servitude de passage grevant sa parcelle AR [Cadastre 1] au profit de la parcelle AR [Cadastre

reconnaître que sa parcelle était enclavée par suite de l'édification, par les époux Y..., d'un mur en pierres sèches barrant l'accès de son chemin de desserte et pour obtenir le passage sur le fonds

articles 227-25 et 227-26 nouveaux du Code pénal, 331 ancien du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal

, à l'occasion du présent litige, qu'il soit dit que l'ouverture pour permettre un passage aisé de leurs engins ne peut se faire qu'au nord de la parcelle de M.

X... une parcelle cadastrée BC 68 ; que, par acte authentique du 30 août 1990, passé devant M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis

conventionnelle sur les parcelles des consorts Y..., les ont assignés en vue de faire cesser les obstacles qu'ils avaient mis à son exercice, M.

, 111-4, 112-1, 121-3 et 222-13, 4°, du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal

vendeur ; que, pour permettre l'accès aux parcelles [...] et [...], si cette dernière venait à être dissociée de la parcelle [...], l'acte prévoyait la création d'une servitude de passage sur les parcelles

tenus par une personne désirant garder l'anonymat qui a exposé l'organisation des sociétés du "groupe Z..." et a fait état des détournements intervenus entre ces sociétés, d'une part, et au profit de Pascal

alors que, dans ses conclusions d'appel, X... faisait valoir que C... n'a commis qu'une tentative de chantage non punissable dès lors qu'il a volontairement interrompu cette tentative en renonçant à faire