31 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2014R00446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Bertrand ROL Me Patricia

rendu (e) le 19 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 11/ 05422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu

Octobre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F00693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Patricia

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F15/01530 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas MENARD Me Philippe CHATEAUNEUF Me Patricia

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F15/01531 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas MENARD Me Philippe CHATEAUNEUF Me Patricia

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2011J0113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.06.2014 à : Me Emmanuel JULLIEN Me Patricia

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2011J0113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.06.2014 à : Me Emmanuel JULLIEN Me Patricia

2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 2017L00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.06.18 à : Me Christophe DEBRAY, Me Patricia

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles,

, vestiaire : P0558 SARL TONON SIMONETTI [Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant

 : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant

Nanterre Ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT

de PARIS, vestiaire : P0276, SARL XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 2] [Localité 1] Autre(s) qualité(s) : Défendeur dans 15/4049 représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : 0 N° RG : 2012F0016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Paul BUISSON Me Patricia

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20140547 vestiaire : 619 Représentant : Maître Renaud FRANCOIS de l'AARPI Cotté & François Avocats, avocat

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2016F01883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.19 à : Me Céline BORREL, Me Patricia

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - Représentant : Me Emmanuel ROSENFELD de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS