La Cour d'appel INFIRME le jugement rendu par le Tribunal de commerce d'Auxerre sauf en ce qu'il a rejeté la demande relative à la concurrence déloyale. Elle CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur

et groupements nouveaux, d'apports, de souscriptions, d'achats ou de ventes de valeurs mobilières, actions, obligations, parts, titres cotés ou non cotés, ou de participations dans toutes société en participations

La société VENTE-PRIVEE.COM, S.A.S agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES

aux travaux de replantation"; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que l'arrachage de plus de quatre cinquièmes des vignes comportant des cépages hybrides et leur remplacement

Sainte-Croix ; - sa parcelle se situe à proximité d’une zone urbanisable avec un assainissement privé, et ses voisins ont bénéficié d’autorisations tacites pour édifier deux hangars et utiliser un chemin vicinal

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général Z..

à PARIS, le vingt-trois août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

vingt-trois août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI  , les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société G. Manquillet Parizel & cie, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.

de participation.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [K] [R], et les conclusions de M.

BERNEZ DIT VIGNOLLE SNC LE PARISIEN LIBERE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Pierre Y...

DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2001

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Leduc et Vigand, avocat des consorts Z... et de Mme B..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Y..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.