Par conséquent, METTRE HORS DE CAUSE les sociétés AB VOLVO PENTA et VOLVO TRUCKS FRANCE.

à l'agression ayant donné lieu au vol avec violences, commis de nuit, en maintenant la victime et lui portant des coups pendant que lui était volé le dossier qu'il tenait entre les mains, a, refusant de

et faussement immatriculé, d'armes, de cagoules, de gants et talkie-walkies", de vol en bande organisée "caractérisé par l'obtention de véhicules volés et faussement immatriculé, d'armes, de cagoules,

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 juillet 1992 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

Dans la nuit du 20 au 21 mai 2017, le coffre-fort de la résidence a été volé avec son contenu.

RG N : 10/ 01134 AFFAIRE : Patricia X... épouse Y... C/ SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT MUTUEL BRIVE ESTAVEL P-L. P/ E.

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juillet 1997, qui, après avoir rejeté les exceptions de nullité de procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-de-MARNE, sous l'accusation de vol

Mikaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2009, qui, pour vols aggravés et violences aggravées, en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

Z..., portait, sous une casquette, une cagoule remontée sur le front, les services de police ont constaté que ce véhicule, volé et faussement immatriculé, contenait un engin incendiaire artisanal, un bidon

Patricia, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 3 décembre 1998, qui, pour recel de vols, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils.

, la société Volvo Lastvagnar A.B et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation, de vol

Patrick, - B...

D'après l'accusation, il y avait des preuves établissant un lien entre les infractions   : l'Austin Princess volée à Hurburgh avait été trouvée sur les lieux du vol Napier, la Toyota volée aux Napier

ONT PRIS PLACE DANS UN VEHICULE AUTOMOBILE QUI AVAIT ETE VOLE PAR B... ET QUE CELUI-CI PILOTAIT ; ATTENDU QUE POUR DISQUALIFIER EN RECEL LES POURSUITES EXERCEES CONTRE X... ET Z...

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2021, les sociétés AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB, Volvo Trucks France, Volvo Group Trucks France Central Europe GmbH et Renault Trucks Commercial France

X... d'avoir participé au recel de vol du véhicule de M. Mickaël C... ainsi qu'au recel de vol de pièces du véhicule de M.

[B] [J] est insuffisante pour établir la réalité du vol. Elle relève plusieurs incohérences mises en évidence par les rapports d'expertise dont elle déduit la participation active de M.

Patrick, - Z... Patrick, - Z...

B... n'avait pas participé au vol commis par H...