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412 résultats pour « Patrick ARNON COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137221ccd580146773fa535

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Patrick C..., demeurant ... à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 5 / Mme Nadia X..., épouse E..., demeurant ... à Ville-la-Grand (Haute-Savoie), 6 / Mme Brigitte B..., épouse I..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84ba

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed5c

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Patrick X..., ancien liquidateur amiable de la société anonyme d'exploitation des établissements Henri Lieb, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff081

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Jean-Christophe, Patrick X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffaad

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Patrick Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Philippe X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de M. Z..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372352cd580146774083fb

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Patrick Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ACB matériaux, domicilié ..., défendeur à la cassation

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae26

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Patrick Y..., mandataire liquidateur, demeurant à Paris (2e), ..., et M.

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc15c

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Patrick Y..., demeurant lotissement Gisors à Gosier (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f904a

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Y..., demeurant 25, rueodot de Mauroy, à Paris (9ème), agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Lepissier et Patriat, 2°) de M. Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f37df

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Patrick X..., en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée LPPV à Luxeuil Les Bains (Haute-Saône), rue L. Saint-Anne, 5°/ M.

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f3a15

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Jean-Patrick Y..., syndic administrateur, demeurant à Laval (Mayenne), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

61372145cd580146773f264b

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Patrick

Source officielle
CC

comm

613720cecd580146773ee8cb

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

la cour d'appel de Dijon (1ère chambre 2ème section), au profit de : 1°)- La société en nom collectif LES CHEVRIERES, dont le siège est à Saint-Martin Belle Roche (Saône-et-Loire) ; 2°)- Monsieur Patrick

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e5b

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Patrick X..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Etablissements Léon Glas, 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372662cd5801467742523d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Patrick X..., demeurant ... (Seine-Maritime), ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SAMI, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa450

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa5b9

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

Patrick X..., demeurant à Mandelieu La Napoule (Alpes-Maritimes), "La Pétillante", ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa77d

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

A...), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

comm

61372228cd580146773fab71

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Ian Patrick Z..., demeurant chez MM.

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff3de

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juillet 1996, où étaient présents : M.

Source officielle

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