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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137221ccd580146773fa535
29 mars 1994
Patrick C..., demeurant ... à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 5 / Mme Nadia X..., épouse E..., demeurant ... à Ville-la-Grand (Haute-Savoie), 6 / Mme Brigitte B..., épouse I..., demeurant ...
613721decd580146773f84ba
22 juin 1993
arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1993, où étaient présents : M.
61372297cd580146773fed5c
26 mars 1996
Patrick X..., ancien liquidateur amiable de la société anonyme d'exploitation des établissements Henri Lieb, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar
6137229bcd580146773ff081
5 décembre 1995
Jean-Christophe, Patrick X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, demeurant ..., 3 / M.
613722a7cd580146773ffaad
22 octobre 1996
Patrick Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Philippe X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de M. Z..., 3°/ de M.
61372352cd580146774083fb
26 mai 1999
Patrick Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ACB matériaux, domicilié ..., défendeur à la cassation
6137222ecd580146773fae26
22 février 1994
Patrick Y..., mandataire liquidateur, demeurant à Paris (2e), ..., et M.
61372254cd580146773fc15c
21 février 1995
Patrick Y..., demeurant lotissement Gisors à Gosier (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
613721f4cd580146773f904a
6 juillet 1993
Y..., demeurant 25, rueodot de Mauroy, à Paris (9ème), agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Lepissier et Patriat, 2°) de M. Z..., demeurant ...
61372168cd580146773f37df
5 février 1991
Patrick X..., en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée LPPV à Luxeuil Les Bains (Haute-Saône), rue L. Saint-Anne, 5°/ M.
6137216ccd580146773f3a15
14 mai 1991
Jean-Patrick Y..., syndic administrateur, demeurant à Laval (Mayenne), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de M.
61372145cd580146773f264b
13 mars 1990
pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Patrick
613720cecd580146773ee8cb
9 février 1988
la cour d'appel de Dijon (1ère chambre 2ème section), au profit de : 1°)- La société en nom collectif LES CHEVRIERES, dont le siège est à Saint-Martin Belle Roche (Saône-et-Loire) ; 2°)- Monsieur Patrick
61372372cd58014677409e5b
29 février 2000
Patrick X..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Etablissements Léon Glas, 2 / de M.
61372662cd5801467742523d
22 novembre 1994
Patrick X..., demeurant ... (Seine-Maritime), ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SAMI, 3 / M.
6137221acd580146773fa450
Patrick X..., demeurant ...
6137221dcd580146773fa5b9
24 mai 1994
Patrick X..., demeurant à Mandelieu La Napoule (Alpes-Maritimes), "La Pétillante", ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
61372221cd580146773fa77d
10 mai 1994
A...), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
61372228cd580146773fab71
8 mars 1994
Ian Patrick Z..., demeurant chez MM.
6137229fcd580146773ff3de
annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juillet 1996, où étaient présents : M.
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