c'est pour avoir des relations sexuelles avec les clients ; que Jean-Marc X..., associé et physionomiste de la discothèque le Paradisio, était chargé d'assurer le filtrage des entrées ; qu'en cas de doute

entre : COMMUNE DE ROMAINVILLE prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité au siège de la Commune [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Oriane DONTOT

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2002, qui a condamné le premier, pour destruction d'objet saisi en récidive, à 18 mois d'emprisonnement

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé l'interdiction de tous ses droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans ; "aux motifs que Frédéric Y... aurait dû être étonné de constater que Patrick

cette première partie des travaux ; que la fin des travaux s'analyse par contre comme la poursuite de l'exécution du pacte frauduleux ; que les déclarations concordantes de Gérard Y..., Roland A..., Patrick

; que l'employé de Patricia Y..., Linda A..., a rapporté que Jacques X... appelait plusieurs fois par jour à la pharmacie et qu'il était très méchant et agressif ; que ce témoignage est corroboré par

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, sur renvoi de cassation, dans la procédure suivie contre Patrick

Patrick, - B...

numéro relevé comportait un risque d'erreur potentiel au niveau du dernier chiffre, ne sachant pas s'il s'agissait d'un 3 ou d'un 4 ; que, cependant, la lecture attentive du document ne laisse aucun doute

D... ne se trompe pas, le conducteur de la Clio rejoint Patricia A... sensiblement au niveau de l'entrée du chemin : s'il n'y a pas de preuve formelle de la présence de M.

CRIT Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE

avocat plaidant - barreau d'ANGERS Madame [E], [V], [K] [R] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Oriane DONTOT

Di Z... et de la fillette du domicile conjugal ; que Patricia Di Z... avait observé l'érotisation exacerbée de Laetitia et avait eu son attention attirée par l'observation faite par sa propre mère d'un

23, 29, et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine Y..., Gérard Z..., Patrick

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'un groupe de personnes a proposé à des particuliers des placements financiers dans des fonds dits "off-shore", situés dans des

lui, réaffirmant qu il a cherché à la frapper avec le bouquet de fleurs et lui a finalement donné un coup de poing ; que cette version des faits est notamment confirmée par son mari et son beau-fils, Patrick

David LE MERCIER,Conseiller, Assesseur : Mme Laurence BRAGIGAND, Conseillère, GREFFIER : Madame Patricia ELAIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Novembre