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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2d
9 septembre 2008
Patrick X... a été révoqué et Mme A... désignée comme nouvelle gérante de la société Mofex. Après quelques péripéties procédurales, la société Mofex a sollicité condamnation de M.
6253ca9cbd3db21cbdd8b869
16 avril 2008
- signé par Mme Marie Pascale GIROUD , président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière.. *** Vu le jugement rendu le 24 janvier 2006 par le tribunal de commerce qui a : - condamné M.
cr
6137259ccd5801467741f34f
16 juin 1999
A... en réparation du dommage résultant des infractions commises par les prévenus ; "aux motifs que "les défendeurs prétendent qu'il y a irrecevabilité des demandes de Patrick A... au motif qu'il y
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00942
23 mai 2013
Il est prévu dans le contrat de travail de Patrick X... : " ARTICLE 10.
6253cc21bd3db21cbdd8f351
26 mars 2012
Patrick CASTAGNE, conseiller faisant fonction de président, et par M. Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
6253cb71bd3db21cbdd8d7b0
21 février 2011
Patrick Antoine X...
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
Patrick, - A...
CABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67ad
7 janvier 2025
Me LEMBEZAT-REAL (AFM) le Copie exécutoire délivrée à Me DUPERIE Me LEMBEZAT-REAL le Notification LRAR [13] Copie certifiée conforme à Mme [H] [R] M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fde58cc50d70a341af73f82
20 juin 2018
Par lettre du 29 décembre 2012, Monsieur Patrick Z... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur pour refus de payer les sommes dues au titre des heures supplémentaires
613724e1cd5801467741924c
25 janvier 1990
Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, MM.
613721d2cd580146773f7b3f
23 mars 1993
Patrick X..., demeurant ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100870
9 juillet 2014
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 2013), qu'Andrée X...est décédée, laissant pour lui succéder, sa fille, Mme
ès cassation, dans la procédure suiviec/Mireille Y
613724e9cd5801467741969f
20 juin 1989
FABIANI et LIARD, de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de Me ANCEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme
613723e2cd5801467740f67a
18 septembre 2002
Patrick X..., venant en représentation d'un autre fils prédécédé ; qu'antérieurement à leur majorité, la mère de ceux-ci, Mme Odile Z..., remariée A..., a engagé une instance en réduction de la libéralité
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200082
25 janvier 2018
Flise, président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, M.
comm
6137234bcd58014677407f06
26 octobre 1999
Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Patrick Einhorn, 3 / M.
6137225dcd580146773fc5b2
17 janvier 1995
Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
6253ccd8bd3db21cbdd9177c
15 avril 2014
Patrick Y... et Mme Blandine X... épouse Y...
6253c9e4bd3db21cbdd897bd
11 septembre 2007
L'Association A4DF Bibliothèque des avocats-Palais de Justice-Place Fontette 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal Monsieur Vincent X... ... ... 22000 ST BRIEUC Monsieur Patrick
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02614
14 novembre 2017
X..., Mmes Béatrice Z..., Sabrina A..., Leslie B..., Nathalie M..., épouse C..., Karen D..., Maureen Joy R... et Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du
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