Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Ksenija Turković, présidente,   Krzysztof Wojtyczek,   Pauliine Koskelo, juges

Article 36 – Sexual violence, including rape “1.

UFIFRANCE PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA

against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 20   April 2021 as a Committee composed of:   Valeriu Griţco, President,   Branko Lubarda,   Pauliine

equal to the marginal lending rate of the European Central Bank during the default period plus three percentage points; Dismisses the remainder of the applicant’s claim for just satisfaction.

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Jon Fridrik Kjølbro, président,   Egidijus Kūris,   Branko Lubarda,   Pauliine

    The applicant, Mr Paul Karl Thomas, is a British national, who was born in 1968 and is detained on the Isle of Wight.

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Pauline LACROZE, Greffier, lors des de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société dénommée

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline

R] [K] né le 01 Juillet 1965 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, Plaidant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pauline

ALGI EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pauline GOETSCH de la SELARL ASTREAL, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2025

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

désorganisation de sa gestion) depuis l'existence de la construction contrevenant au cahier des charges, ce ne pouvait ignorer l'ancienne présidente de cette association qui a fait preuve d'une résistance abusive rare

locations meublées de courtes durées, ainsi qu'en attestent les déclarations de l'association Alda, en fixant des règles strictes de compensation et alors que les locaux éligibles à la compensation sont rares

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

pause et mentionne dans la décision contestée avoir en particulier pris en compte le contexte général de l'activité de l'entreprise, les difficultés de recrutement de professionnels aux compétences rares

Si ce pylône gâche la vue des rares randonneurs qui empruntent le chemin reliant Santa-Lucia-di-Mercurio à Tralonca, surtout s'ils grimpent sur la butte surplombant Santa-Lucia-di-Mercurio, l'impact visuel

Si ce pylône gâche la vue des rares randonneurs qui empruntent le chemin reliant Santa-Lucia-di-Mercurio à Tralonca, surtout s'ils grimpent sur la butte surplombant Santa-Lucia-di-Mercurio, l'impact visuel