BANQUE CIC EST c/ [T] Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB Me Pauline RACE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE

ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 21/02327 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDHP [S] c/ [F] [F] Formule exécutoire le : à : Me Pauline RACE la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES

[C] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pauline RACE - la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

Rasse auprès de la SAS John Deere financial et condamné la SAS A.

Mme Denise Y... à payer à Mlle Pauline Z... 8 804, 23 euros à titre de dommages et intérêts pour nullité de la rupture du contrat d'apprentissage, - débouté Mlle Pauline Z... de sa demande pour préjudice

Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Pauline X..., - les conclusions de M.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Pauline

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il déclare être suivi depuis 30 ans pour une bipolarité, avoir ressenti une tension et même une rage notamment quand il a été contentionné.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pauline BILLO-BONIFAY.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pauline, née le 4 janvier 2000, a été reconnue par M. Z... le 26 septembre 2002 et légitimée par le mariage des époux. Un enfant est issu de cette union : - André-Mathis, né le 22 janvier 2004.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Bussac, représentant

K..., font grief à l'arrêt de déclarer inopposable à la société MGA l'acte de donation du 19 septembre 2007, alors : « 1°/ que, dans le cadre de l'action paulienne de l'article 1167 du code civil en sa

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public.