Auguste, César SONGUE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Vanessa FRIMIGACCI [Adresse 3] (B1029) et par Me Pauline BINET [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL DISTRIMAX [

En premier lieu, l'arrêté litigieux est signé de Mme Pauline Girardot, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, qui bénéficie d'une délégation à cet effet par arrêté du préfet de l'Yonne du 25

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle RICHARD

Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Pauline

Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Transtours.

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 10 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre Patrice X... et Paul-Richard

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1922 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claire RICARD

Richard C..., directeur de laboratoire qui a été actionnaire d'INOGYNE, relate à la cote D 22 qu'en septembre ou octobre 1993 il avait reçu la visite de M.

François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Janvier 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/01886 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Richard

Pauline Sans emploi Concubine De nationalité française Déjà condamnée demeurant...

Le Crédit Agricole a engagé une action paulienne afin de voir juger inopposable l'acte du 28 décembre 1992.

NANTERRE N° RG : 2023R00673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES -620) Me Julie GOURION-RICHARD

et MMA demandent au juge de la mise en état de : - CONSTATER l'acceptation par la société PAVOINE et aux MMA es qualité d'assureur de la société PAVOINE du désistement d'instance et d'action de Monsieur

Représenté par Me Frank Duboi, avocat au barreau de Douai Assisté de Me Richard Guillaume, avocat au barreau de Paris Sas Louvre Hôtels Group ayant son siège social : [...]

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Candice TROMBONE de la SELARL CR ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 241 Ayant pour avocat pladiant Me Richard