SIRET : 453 21 1 3 93 [Adresse 1] [Localité 2] (défaillante) INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2024, Madame Pauline

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 23 JANVIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQIO AFFAIRE : Monsieur [I] [M] (Maître Thomas

Thomas Andrieu, présidents de chambre et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

AMBROISE RCS de [Localité 5] sous le numéro 306 127 721 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thomas MLICZAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0653 DÉFENDERESSE S.A.S.

C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01543 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

n° N° RG 24/01509 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COAA BIENS 2026/ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 Avril 2026                  DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [Adresse 1]-[Localité 1] représenté par Me Thomas

F, à Me Pauline Marques - Melchy et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : M.

dernière adresse connue [Adresse 4], non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas

CAR EXIGENCE [Adresse 1] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Débats

Assistés de Me Olivier PARDO de la SELAS PARDO SICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170 substitué par Me Anne Jessica FAURE Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SER Est et de la société Sud-Est réparations, de Me Thomas-Raquin

LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller, entendue en son rapport Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS