(Nord), 2 / Mme Annie X..., président-directeur général de la société anonyme Pétroles Alty, demeurant ... (Nord), 3 / M.

PRODUITS PETROLIERS STATION BP COMMUNE D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Dominique X...

par contrat de travail temporaire avec l'entreprise de travail temporaire Adecco pour être affecté au sein du GIE GANCA, aux droits duquel vient la société SASCA, notamment composé des compagnies pétrolières

..., demeurant tous deux 7, hameau de la Buisse à La Buisse (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Société pétrolière

[M] a été engagé à compter du 10 mai 2004, en qualité de manager par la société Services pétroliers Schlumberger (la société SPS). 2.

sérieuse, d'AVOIR condamné la société Services Pétroliers Schlumberger à payer à M.

ayant produit aux débats les résultats des différentes agences concernées au 30 novembre 1996 dont il ressortait que l'agence de Hilsenheim enregistrait une perte de 308 029 francs sur les produits pétroliers

attaqué (Rouen, 28 février 2019), la société Dresser Rand a sous-traité à la société ADF-TIB la fourniture de quatre trains de compresseurs centrifuges (skids) destinés à équiper une plate-forme pétrolière

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 9 mars 1988), que, par lettre du 27 décembre 1984, la Société Cloarec, distributeur de produits pétroliers

Y... que la société Bianco produits pétroliers (la société Bianco) auprès de laquelle il se fournissait en carburant, en remboursement du prix du moteur et en paiement de dommages-intérêts ; que M.

Guy Y..., demeurant ... , en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re Chambre), au profit de la Société réunionnaise de produits pétroliers (SRPP),

[V], [J], et [Z] ont été engagés par la société de Maintenance pétrolière, respectivement à compter des 13 juin 2006, 1er décembre 2008 et 14 mars 2011. 3.

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société de Maintenance pétrolière et la condamne à payer à MM.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La Société de maintenance pétrolière

formé par Mme Christine Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Antillaise des pétroles

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que "l'expert Y... n'est certain de rien, ce qui est insuffisant pour asseoir une condamnation" et que son rapport est "pétri

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Total France, sur le marché de la commercialisation de produits pétroliers raffinés dans le sud de la France

société Tecomar, dont le siège est Benjamin Y..., 232 Mixico DF 11800 République du Mexique, domiciliée chez son agent consignataire la société Jokelson, ..., 2 / M. le capitaine commandant le navire Petralia

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société de maintenance pétrolière et la condamne à payer à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2016), que la société Génoyer, dont le siège est à Marseille et qui fournit principalement à l'export des équipements de tuyauterie pour l'industrie pétrolière