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4 543 résultats pour « Phalipou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372313cd5801467740518c

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372387cd5801467740b025

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a2

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5ab

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller rapporteur M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea49

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efd2

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372669cd580146774255a1

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105ae

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723f8cd580146774108ef

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f157

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd580146774081e3

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd580146774087d6

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd580146774087d8

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089f9

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235acd58014677408a53

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84e9

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Gérard Philippot, demeurant 60, rue de Londres à Paris (8e), administrateur, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Cabinet J. et D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511220_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

E C et Mme D F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, B F, G C et A F, représentés par Me Philippon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506402_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC006981010

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Par lettre en date du 8 septembre 2015, le représentant du requérant a présenté sa demande de satisfaction équitable au nom de Phillipos Makris.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226168cdc6046d473911ce

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU

Source officielle

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