Un retard est survenu du fait des difficultés rencontrées par la société Baudin Chateauneuf pour sortir les portes de l'eau.

SARL ENTREPRISE SOULAIROL, inscrite au RCS de BEZIERS sous le no B 612 920 041, prise en la personne de son gérant en exercice, 4 Ancienne Route de Bédarieux 34500 BEZIERS représentée par la SCP Philippe

Philippe Lemoine, demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.

de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01537 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Philippe

AUDIOVISIT Philippe- Arnauld X... Guillaume Y...

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Benoît VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 383 SCP ANDRE BEGON PHILIPPE HERBERT CECILE

présidente de chambre, faisant fonction de premier président, spécialement désignée par ordonnance en date du 27 juin 2022, assistée de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SCP Philippe

Guesde en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1985 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre) au profit : 1°/ de Monsieur Philippe X..., demeurant ...

Baudoin, président, Mlle Dupieux, conseiller référendaire rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

vingt juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Damien X... ... 93250 VILLEMOMBLE représenté par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 84 substitué par Me Anne FRESNEAU, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEURS Me Alain

Philippe X..., demeurant ...

Philippe I..., 11°/ de M. Z..., 12°/ de M. G..., 13°/ de M. J..., demeurant tous ..., 14°/ de M.

En l’affaire Baudoin c.