Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE UNIBAIL RODAMCO, - les conclusions de M.

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Basse-Terre a rejeté leur demande tendant à être autorisés à intenter une action en justice pour le compte de la commune du Moule (Guadeloupe) en vue d'obtenir la résiliation de la vente à l'EURL Philippe

de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

La société Brand France SAS a constitué pour avocat Maître Luc Parovel par acte notifié par voie électronique le 4 juin 2021.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL – Denis HAZANE – [R] [S], es-qualités de liquidateur judiciaire de

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Philippe F..., demeurant ..., 10°/ de M. Jean-Claude G..., demeurant ..., 11°/ de M. Jean-Luc H..., demeurant ..., 12°/ de M. Maurice I..., demeurant ..., 13°/ de M.

de Poiray-France (effectué au profit d'Aurum) ; qu'en outre, François A... a été le seul initiateur des transactions, DIAB International, destinataire de l'exportation temporaire était inconnu de Philippe

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de Mme Valérie Z..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2000, où étaient présents : M.

Philippe X..., demeurant ...

Philippe X..., demeurant à Pace (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de M.

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; en présence de : - M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe Y..., 2°/ Mme A..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence de Mons, Bât E, appt 54, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile

Philippe A..., demeurant .... 596, 76006 Rouen Cédex, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Covettra, 3 / de M.

Philippe X... et a débouté M.

Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD