Philippe G, demeurant Lagreloua... ; Mme Dorothée I, demeurant... ; M. Eric K, demeurant à Saint-Martin-d'Oydes (0900) ; M. Jean-Claude M, demeurant... ; M. Nicolas N, demeurant... ; M.

Cette campagne n'a ainsi, elle non plus, pas revêtu la nature d'une campagne de promotion publicitaire prohibée par le second alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral. 5.

administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du préfet de la Loire du 24 janvier 2024 rejetant sa demande d'aide au titre de la politique agricole commune pour la campagne

C E pour une durée de trois ans et de rejeter le compte de campagne de la liste conduite par M.

Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Castagne, demeurant ..., 4°/ de M.

nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne présenté par Mme A, candidat tête de liste à l'élection municipale de Saint-Ouen-l'Aumône (Val d'Oise),

Sur le rejet du compte de campagne : 2.

Wilfrid Y..., demeurant au lieudit "La Trinité", à Saint-Philippe de La Réunion (97442) ; M.

Philippe L..., Mme Monique M..., tendant à l'application de l'article 1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à MM.

O est expiré ; que, dès lors, il y a lieu pour le Conseil d'État de statuer immédiatement sur la protestation ; Sur la campagne électorale : Considérant qu'aux termes de l'article L. 51 du code électoral

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Palmier, représentant la SARL Philippe Védiaud Publicité, qui reprend ses écritures en précisant les points suivants : la société Philippe Védiaud

Cette présentation n'est pas nécessaire lorsqu'aucune dépense ou recette ne figure au compte de campagne.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

sur la requête présentée par : SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Philippe DABAIDE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Philippe

sur l'existence et les conditions de vente de biens, en faisant distribuer aux domiciles de particuliers un dépliant publicitaire offrant à la vente à emporter au prix de 4 490 francs un magnétoscope Philips

Philippe Y... soit déclaré inéligible ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de déclarer M.

Philippe C la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après

F l'intention de fermer la caserne des pompiers implantée sur le territoire de la commune de Barbâtre dont il est le maire, et faisant état pour l'autre du soutien de M.