(Var), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de la société Réalisations Philippe Poinsignon, dont le siège est ...

l'audiovisuel du 25 juillet 1991 portant rejet de sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion hertzienne dans les régions de Bourgogne et de Franche-Comté, pour les zones de Dijon, Chalon-sur-Saône

Par un jugement n° 1001157 du 29 août 2012, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes

Christian KUDLA, Président, Monsieur Philippe LACHAUD et Madame Brigitte SEROUART, Juges PRONONCE À L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par M

.- Mandataire liquidateur de SARL VAS AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTBRISON du 17 Juin 2010 RG : F 09/ 00256 COUR D'APPEL

A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la communauté de communes

. ; les Consorts Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la

Portalis 35L7-V-B7J-CLIMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2024 - Juge de l'exécution d'[Localité 6] - RG n° 24/02351 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN

AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/02487 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O35M [X] C/ Association ASSOCIATION UNEDIC AGS CGEA CHALON SUR SAONE Société MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005118 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024241 JUGEMENT DU 16/01/2025 DÉFENDEUR :

Adresse 1], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS HARAS HDP, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés près le tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAÔNE

Philippe Z..., ès qualités de liquidateur de la société Agena Bourgogne, demeurant ..., 2 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la CGEA de Châlon-sur-Saône, dont le siège est ...,

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Par un jugement n°s 1903009 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

administratif de Châlons-en-Champagne, à la demande de M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen , avocat de Mme X..., et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Représenté par Me Thierry CHOPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.

Christian KUDLA, Président, Monsieur Philippe LACHAUD et Madame Brigitte SEROUART, Juges PRONONCE À L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par M