LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Philippe A..., demeurant à Bois Château, à Canihuel, Saint-Nicolas-du-Pelem (Côtes-du-Nord

Philippe Y..., demeurant ... à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme

Olivier, Philippe et Christian X... ...

A cette audience, Monsieur SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres CHATEAU et FABRE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

1998, par l'association Les Compagnons bâtisseurs de Puisaye, aux droits de laquelle se trouve la société Guédelon chantier médiéval, par contrat à durée déterminée, pour travailler sur le site du "château

pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de Lille substitué par Me Stéphanie FOREST PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 PARTIE EN DÉFENSE : SPP ETANCHEITE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 822 410 403 Ayant pour avocat plaidant : Maître Philippe

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Philippe de D... D'ARVIEU, demeurant ... (16ème), 2°) Madame X...

SCEA Château de La Martinette aux entiers dépens. 9.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2011 N° 2011/ OG/ Rôle N° 09/05158 [O] [I] C/ SAS CHATEAU DU [Localité 3]

Chambre 1-8 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N°2020/28 N° RG 18/18026 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDK2S SARL MAL INVEST C/ SAS LE CHATEAU

Filpassion et non par la SCI Château Champ ; que la RAS.

... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Benoît CHATEAU de la SCP CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Serge André F... ... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Benoît CHATEAU

O] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] - de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représentés par Me Isabelle Carlier, avocate au barreau de douai Assistés de Me Philippe

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Jean-Louis M..., demeurant à Ham-sous-Varsberg (Moselle), 9 d, square Lussac du Château, 5 / de M.

Yassim AH, demeurant Sous-Préfecture de Château-Salin à Château-salins (57170) ; M. Jean-Pascal AI, demeurant ... ; M. Aurélien AJ, demeurant ... ; M. Mathieu AK, demeurant ... ; M.

Ce tableau comprend notamment le " chemin communal (CC) du château d'eau, allant de Vignale au château d'eau, d'une longueur de 1200 mètres et de 4 mètres de large, non revêtu ", et " le chemin communal

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt n° 1039 de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 30 juin 1994, qui a renvoyé Philippe

Henri X..., demeurant ..., 4 / de la société Chaffoteaux et Maury, dont le siège social est anciennement ..., et actuellement ..., 5 / de la société Axa, venant aux droits de l'Union des assurances