] [D], veuf en unique noce de Mme [B], [F] [I], venant aux droits de son épouse né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Catherine EGRET, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 INTIME Monsieur [G] [W] Né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] [Adresse 2] - [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe

IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Mathieu CARILLO Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Agnès ERMENEUX Me Alain DE ANGELIS Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller,

#Philip Morris Brands Sàrl mot Europeiska unionens immaterialrättsmyndighet.

FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 15 Février 2023 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [H] [X] né le 04 Septembre 1984 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe

[H] [N] C/ SAS MOVE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Alain BADUEL de la SCP ALAIN BADUEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] représentée par Maître COMBEAU substituant Maître Philippe ROGER

The Government noted that during the period from 5 August to 22 December 2011, the applicant had received 82 parcels including, in total, 60 eggs; 605 dietary food items; 224 food items with a high fat

Sinai ayant son siège social, 2 square Saint-Jean - rue Saint-Aubert 62000 Arras représentées par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assistées de Me Jean-Philippe

Représentée par Me Philippe SARFATI, avocat au barreau de PARIS, toque : R205 Représentée par Me Sylvie GUILLEVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1935 COMPOSITION DE LA COUR :

LES FAITS La société [E] réclame à la société EG Retail (France) SAS (ci-après « EG Retail ») en vertu de l'action directe vis-à-vis du maître de l'ouvrage, une somme de 317 591,13 euros qui lui resterait

assureur de la société LYOCLIM (actuellement CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Philippe

2023 APPELANTE : Madame [P] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Marie-perrine PHILIPPE

Philippe Y..., 13°/ la société Direction future, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                         , 14°/ la société Edinvest, société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOSD MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S.U. LE DORTZ c/ S.N.C.

SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANT : [F] [B] né le 26 Décembre 1955 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT : - Contradictoire